Fraude à la formation

minouz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2008 - 17 mars 2008 à 20:54
 bedd7 - 30 juil. 2008 à 12:09
Bonsoir à tous. Voila j'ai quelques soucis avec mon employeur et j'aurais besoin d'aide. Je suis employé en CDI a temps complet ( 39h ) dans un dépôt vente depuis près de trois ans. Mon prblème est le suivant : j'ai trouvé certains documents de mon patron révelant qu'un collègue et moi même avions participé à une formation ( technique de vente) dans une ecole de commerce. Ces documents qui proviennent d'un grand organisme de formation (FORCO), récapitulent les différents frais de remboursement de cette formation pour le compte de l'entreprise. Ainsi, mon patron vâ se faire rembourser les frais d'une formation que je n'ai pas faite!!! Je voulais donc savoir quels sont mes recours, quelles peuvent être les conséquences... Merci d'avance

2 réponses

bonjour a toi

je lis ton mlessage sur ce forum et je comprends ton etonnement devant la decouverte de tels documents. il m'arrive la meme chose dans le cadre de mon emploi ou j'ai decouvert que mon employeur avait demande des financements ( donc des remboursements ) pour cinq plans de formation a mon nom ( formations que je n'ai jamais effectue bien entendu). pour info apres avoir rencontre un avocat, il te faut savoir si ces formations ont ete faites sur de la formation continue ou du DIF ( droit individuel a la formation). c'est un peu complique mais sache que si c sur de la formation continue, tu peux toujours te porter partie civile et attaquer ton employeur au penal mais sache que meme si le juge reconnait les malversations , l'affaire sera classe sans suite car tu n'auras subi aucun prejudice direct. en revanche si ces formations ont ete faites sur du DIF et que tu perds une partie de ton capital d'heures accumulees tu peux attaquer car la il y a prejudice.
je te conseille neanmoins de te rapprocher de l'inspection du travail pour signaler les agissements de ton employeur qui sera controle par les sevices de l'etat, voire sanctionne.
bien sur attends toi a des remontrances de la part de celui qui t'emploie apres cette denonciation, c'est ce qui m'arrive aujourd'hui et je dois subir au quotidien les harcelements pour avoir denoncer ce que je nomme des malversations.
je te souhaite bien du courage pour la suite et si j'ai de nouvelles infos je ne manquerai pas de les signaler sur ce forum.
courage.
stouck
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bonjour

sache que pour la fraude de cette formation il te reste une solution pour le bloquer, quand il te declare pour une formation que tu n a pas effectué il va te demander obligatoirement de signer des "fiches d 'emmargement" ce sont des fiches de presences àç la formation, si tu ne les signes pas tu le mettra dans une salle posyure car il ne pourra pas etre remboursé, de plus il va devoir se justifier d'une formation realisé mais aucune fiche de presence signé.
néanmoins il y a un gros prejudice si il signe à ta place et autant te dire qu il est mal!!!
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