[Droits d'image] Concernant un futur site ?
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Midway
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Frappe Misere Messages postés 2677 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 3 mars 2008 à 14:42
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Frappe Misere
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3 mars 2008 à 14:42
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Vu que c'est pour une entreprise, je pense qu un accord écrit est plus à propos.
apres, pas besoin d'article de loi puisqu il n y a pas commerce avec cette image.
un texte du genre : Mr X, responsable de la société Y, autorise Z à user de l'image tant qu il n y a pas dénigrement...
un truc dans ce style.
apres, pas besoin d'article de loi puisqu il n y a pas commerce avec cette image.
un texte du genre : Mr X, responsable de la société Y, autorise Z à user de l'image tant qu il n y a pas dénigrement...
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Frappe Misere
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3 mars 2008 à 12:15
3 mars 2008 à 12:15
si l'entreprise a payé pour cette image, elle n appartient plus à l'entreprise de pub.
donc, oui tu dois faire une demande.
note que en general, avec un coup de fil poli, tu peux l'avoir.
donc, oui tu dois faire une demande.
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Midway
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3 mars 2008
3 mars 2008 à 14:05
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Une signature n'est pas nécéssaire ?
Y a-t-il un extrait de loi ou une numero d'article à citer dans ma demande ?
Y a-t-il un extrait de loi ou une numero d'article à citer dans ma demande ?