[Droits d'image] Concernant un futur site ?

Résolu
Midway Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Frappe Misere Messages postés 2678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Voila je suis le stagiaire d'une entreprise de publicité qui fait des enseignes et de la sérigraphie.
Ils m'ont demandé de faire un site présentant un peu leur société et les realisations qu'ils ont faits.

Un site comme ca : http://www.adplus.net/produits-signaletique-et-marquage-panneaux.php

Ma question est celle-ci : Si je prend la photo de l'enseigne d'une entreprise, est ce que les droits d'images sont attribués au createur (l'entreprise où je suis) ou au client qui l'a acheté.
On m'a confié qu'aucun papier dans ce sens n'a été signé entre l'entreprise où je suis et les clients.

Dois-je quand même envoyer un mail ou faire signer une demande de droits d'images aux entreprises concernées ?

Merci d'avance pour votre réponse.

^^
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2 réponses

Frappe Misere Messages postés 2678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   568
 
Vu que c'est pour une entreprise, je pense qu un accord écrit est plus à propos.
apres, pas besoin d'article de loi puisqu il n y a pas commerce avec cette image.
un texte du genre : Mr X, responsable de la société Y, autorise Z à user de l'image tant qu il n y a pas dénigrement...
un truc dans ce style.
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Frappe Misere Messages postés 2678 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   568
 
si l'entreprise a payé pour cette image, elle n appartient plus à l'entreprise de pub.
donc, oui tu dois faire une demande.
note que en general, avec un coup de fil poli, tu peux l'avoir.
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Midway Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Une signature n'est pas nécéssaire ?

Y a-t-il un extrait de loi ou une numero d'article à citer dans ma demande ?

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