Main courante et droit de regard du déposant.
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Rocs
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chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour à tous et merci d'avance si vous avez des réponses à me donner.
C'est en faisant des recherches (infructueuses d'ailleurs) que j'ai découvert ces forii.
Il y a environ deux ans j'avais déposé une main courante contre un homme qui me menaçait.
Je précise qu'après celà tout est rentré dans l'ordre très rapidement et que le temps passant nous sommes restés en termes plutôt cordiaux.
J'ai appris hier que la police avait transmis la copie de cette main courante, sans me prévenir ni me demander mon autorisation, à l'avocat de l'épouse de cet homme qui lui intente un procès en divorce.
L'avocat de l'épouse en a également fourni copie à l'avocat de cet homme qui par conséquent a pu la lire.
Le commissaire qui m'avait reçue m'avait affirmé qu'en aucun cas la police ne préviendrait ce monsieur de ce dépot de main courante et ce tant que je ne porterai pas plainte.
Quelqu'un pourait-il me dire si :
1/ La police a le droit de transmettre ce document à un tiers non concerné par ma propre affaire (si je puis appeler ça ainsi) sans m'en avertir ?
2/ Si j'ai un doit de veto sur sa transmission ?
J'avoue ne pas avoir très envie d'aller poser ces questions directement au commissaire concerné, le personnage m'ayant plutôt déplu par ses façons hautaines et cavalières.
Encore une fois merci d'avance pour toute réponse.
Rocs.
C'est en faisant des recherches (infructueuses d'ailleurs) que j'ai découvert ces forii.
Il y a environ deux ans j'avais déposé une main courante contre un homme qui me menaçait.
Je précise qu'après celà tout est rentré dans l'ordre très rapidement et que le temps passant nous sommes restés en termes plutôt cordiaux.
J'ai appris hier que la police avait transmis la copie de cette main courante, sans me prévenir ni me demander mon autorisation, à l'avocat de l'épouse de cet homme qui lui intente un procès en divorce.
L'avocat de l'épouse en a également fourni copie à l'avocat de cet homme qui par conséquent a pu la lire.
Le commissaire qui m'avait reçue m'avait affirmé qu'en aucun cas la police ne préviendrait ce monsieur de ce dépot de main courante et ce tant que je ne porterai pas plainte.
Quelqu'un pourait-il me dire si :
1/ La police a le droit de transmettre ce document à un tiers non concerné par ma propre affaire (si je puis appeler ça ainsi) sans m'en avertir ?
2/ Si j'ai un doit de veto sur sa transmission ?
J'avoue ne pas avoir très envie d'aller poser ces questions directement au commissaire concerné, le personnage m'ayant plutôt déplu par ses façons hautaines et cavalières.
Encore une fois merci d'avance pour toute réponse.
Rocs.
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2 réponses
Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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Merci.