Téléchargement illégal : les peines prévues

Résolu
NeoTux Messages postés 3048 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 23 févr. 2008 à 14:40
christyleblack Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010 - 5 août 2010 à 01:30
Téléchargement illégal : voilà les peines prévues

Télécharger ne tue pas, mais pourrait provoquer des coupures de lignes dans un proche avenir. Telle est la principale disposition de l'avant-projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Fin février, le Conseil d'Etat rendra son avis sur ce texte, qui est en passe d'être finalisé.
Les peines prévues : L'internaute en infraction recevra un premier message d'avertissement, un deuxième en cas de récidive. S'il y a une troisième infraction, il s'expose à une suspension d'un mois de son abonnement. Celui-ci sera résilié pour une durée d'un an si la violation est à nouveau constatée dans les six mois suivants.

►Détails sur ZDNet. La future loi a été rédigée sous l'égide du ministre de la Culture, Christine Albanel, à partir de la mission réalisée l'automne dernier par Denis Olivennes, le président de la FNAC.
►Le projet de loi rejette par contre l'hypothèse d'une licence globale, proposée dans le rapport Attali. D'après le quotidien La Tribune, elle a promis que le texte serait adopté avant l'été.

►L'opposition existe : le Journal du Net l'a rencontrée. Le député PS Christian paul pense que cette loi sera aussi inefficace que celle de Renaud Donnedieu de Vabres (le prédécesseur d'Albanel).

VIDEO 1 (1'2 Diffusé lors de la remise du rapport Olivennes à Nicolas Sarkozy à l'automne 07, ce reportage faisait le point sur son contenu : https://www.youtube.com/watch?v=mIdv3OGZoeY )
A voir également:

10 réponses

je suis désolé mais je ne dirais qu'une chose , tout est trop cher dans ce pays.
donc sans remords ni état d'ame , je télécharge et j'en suis fier.
au moins moi sans revenu , je peux me divertir un peu et mon petit garçon aussi
tu crois pas que 10 euros pour du vent c'est cher ? la musique ce n'est que du son sur un support
qu'on baisse les prix et qu'on arrete de prendre les français et citoyens pour des vaches a lait
aprés je suis sur que tout ira bien mieux pour tout le monde.
moi avec 10 euros je peux manger avec gamin pendant 3 jours alors y a pas photo en ce qui me concerne.
je vis un peu grace a tout ça , vivre dans le sens , je me sens un peu vivant ...
si je pouvais plus télécharger actuellement au prix que ça coute , moi je me bute et mon gamin avec !
pourquoi vivre sans plaisirs aucun ? ça sert a quoi ?
mon seul plaisir c'est la musique et mon gamin aussi
la télé nous on aime pas ça , mais la musique oui c'est notre unique loisir .

cordialement.

qu'on fasse les CD à 5 euros a la sortie des albums et moi je m'engage a ne plus télécharger .
si ces gros arnaqueurs de maison de disque s'en mettaient moins dans les poches ça pourrait se faire sans problème.
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bonjour 000

je viens de lire ton message! mais il y a pourtant deux choses que tu dis qui se contredisent!
tu dis , ce qui me fait un peu mal à lire, que la musique n'est que du son sur un disque! mais en disant lça, je vois que tu ne connais pas ce que c'est que de faire de la musique! peut etre faudrait-il rappeller le travail ! ce son, c'est pls musiciens qui travaillent pendant des heures et des jours et des semaines...juste pour un morceaux!!
De plus comme tu dis pourtant c'est la seul chose qui reste un grand plaisir pour toi et ton enfant, donc si tu aime vraiment quelque chose, c'est que ça montre un bon boulot que tu apprécie!! et tout travaille mérite salaire! donc si je prend l'argent que tu me dis, en comptant 5 euros pour un cd de 10 à 15 morceaux, ça veut dire: 0.50 à 0.40 cts pour une chanson que tu paye pour des heures et des heures de travaille! donc heureusement vous etes parfois nombreux à payer cela mais le pain que tu achette et qui ne demande pas autant de travaille est plus cher ;)

alors imagine ce que les autre domaines nous prennent dessus! voiture, assurance etc... la je me révolterai bien...

je te remercie en tout cas, car tu a fait une proposition! un choix en acceptant de te dire ok pour payer quelque chose et arretter de télécharger et ça pour moi, c'est montrer ta bonne foie! ;)

je vous invite également à tous à me dire ce que vous en pensez, ça m'interresse !
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baladeur > nani
24 janv. 2009 à 16:00
le pain c'est vital la musique n'est que secondaire. Si l'estomac est vide et le reste et aprés une agonie plus ou moins longue, c'est la musique céleste que tu risques d'entendre et heureusement pour les non-artistes celle- là... pas besoin de la télécharger.
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nani > baladeur
24 janv. 2009 à 18:14
oui, je suis d'accord avec toi et heureusement qu'il n'y a pas besoin de télécharger pour la musique celeste comme tu dis! mais attention! la musique ne s'enlève pas de notre besoin équilibre contrairement à ce que tu dis!
le pain est vital comme tout nourriture pour le besoin alimentaire! mais les domaines artistiques: film, musique, peinture, etc... donne un échange qui est fort pour le moral , d'ou l'on insert les domaines art dans pls endroit comme les hopitaux! donc il sert tout de meme pour le besoin morale! et donc pour notre vie...!!

Mais je peux te garantir, que depuis des années que je chante sur scène, j'ai pu voir l'échange entre musiciens et les gens qui écoutent. Leur bonheur à passer un moment pour se détendre, un merci qui touche pour avoir simplement fait partager ta passion! une attente des gens qui réclament encore de t'entendre... mais cette échange, doit rester un échange! ;) ne crois tu pas que ça peut etre normal?

à bonne entendeur! et tout les messages que je reçois, je les respecte et prend le temps de réfléchir à votre façon de voir les choses! pour moi ce sujet! c'est dans un but de mieux se comprendre ...
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baladeur > nani
24 janv. 2009 à 21:41
Tu peux me garantir ce que tu veux... J'ai aussi une expérience certaine de la vie qui me permet de dire que tout échange, dans le domaine de l'art, construit sur une base financière débouche sur un combat dans lequel, finalement, l'avidité écrase le talent et où le cher public (si sensible au "génie" de "l'artiste")n'est plus qu' une vache à traire...
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el diablo dante Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2008 5
13 août 2008 à 20:55
pfff

ha c'est facile de sortir des lois créées par les bourges (politicar) qui pénalise les plus faibles ! d'accord c'est pas bien de piqué une oeuvre musicale ou cinématographique mais faidrais peut-être que ces gros connard de politicar et ce blaireau de Sarko tiennent ses promesses, comme arrêter de baisser notre pouvoir d'achat de jour en jour ! et là peut-être que les gens recommencerons a acheter en magasin ou allez au cinéma !

pays de mouton !
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fbruno59 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 1
12 mars 2009 à 16:22
tout a fait d'accord avec toi ils n'ont qu'a les baisser leur prix et le telechargement s'arretera !!! et puis si tout le monde se mettrait d'accord a ne plus acheter de dvd ni de cd d'artites ,ne plus aller aux concerts , ne plus aller au cinema pendant plusieurs mois ,on verra si la ils ne perdront pas d'argents a cause du soi- disant telechargement je crois qu'ils reflechiront a deux fois et arreterons surement de porter plainte!!!!!
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il y a une chose que l'on peut faire pour s'opposer à la loi sur le téléchargement. Pendant un mois ne plus acheter de CD
de DVD , ne plus aller au cinéma, nous sommes des consommateurs et si nous montrons notre volonté de ne plus consommer
il y aura forcément une réaction. il faudrait que nous soyons unis pour cela. Ce sont toujours les consommateurs lorsqu'ils sont unis qui gagnent
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damdam182 Messages postés 46 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2010 43
23 févr. 2008 à 19:55
la peine de mort par pendaison
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Bunowa Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2012 1
25 janv. 2009 à 00:35
Les peines prévues : L'internaute en infraction recevra un premier message d'avertissement, un deuxième en cas de récidive. S'il y a une troisième infraction, il s'expose à une suspension d'un mois de son abonnement. Celui-ci sera résilié pour une durée d'un an si la violation est à nouveau constatée dans les six mois suivants.
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Sa me fais bien rire ce principe un service d'acces qui résili temporairement l'abonement prendra le risque de perdre définitivement son client si y avait que 2 ou 3 téléchargeurs, sa serais pas un gros probleme, mais la y a au moins 2 internaute sur 3 qui téléchargent du contenu "illégal" les services d'acces ne prendront jamais ce risque.
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Utilisateur anonyme
27 avril 2009 à 16:31
Bonjour tout le monde !

Concernant les téléchargements j'en fais partie.

Le cinéma j'ai des places de ciné pour 5€ donc quand un film m'intéresse j'y vais avec ma copine, sinon je d/l ...

La musique c'est pareil, je vais pas me ruiner à acheter un cd à 20 ou 15€...mais lorsque le son est bon je vais l'acheter.

Mais ça n'arrive pas très souvent même très rarement. Si tous les CD étaient à 5€, les DVD, et les places de ciné j'arrêterai de d/l sauf les logiciels :P

Un lien intéressant sur la répartition du prix du CD : http://mp3.deepsound.net/articles_musique_d.php?id=00010
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on ne risk rien si on telecharge ?
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Non on devrait donner 15 000 000 000 d'euros d'amende la perpétuité et ce qui s'amuserait à téléchargé ils auront à faire a sarko lol oui pour le téléchargement illégal c tré bien continue je sui pour gigik gigik big up bah lieutenan jamel de bouze zidane milan ac nou enlé sa britney spears badam badam 972 crew je m'appelle eugénie jacque édouard jabite a belleven au carbet en martinique jai 14 ans
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fbruno59 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 1
27 avril 2009 à 17:26
trop petit pour comprendre gamin....
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christyleblack Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2010
5 août 2010 à 01:30
je ne m'en fiche pas mal de vos loi français à la con je suis pas français je vous l'avait dit
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bonjour,

j'aimerai laisser ce message dans un but de trouver au mieux un respect dans les deux sens!
prenez votre temps pour bien lire mon message qui j'espère sera le plus clair possible :

tout d'abord sachez que perso, je chante et écrit des textes depuis plus de 10 ans, mais jusqu'à lors plus par passion non partager! aujourd'hui, je désirai me raccrocher et en faire mon métier, tout comme une pers passionné dans un autre métier se batterait pour le réaliser, au jourd'hui voyant le système du téléchargement, que j'avoue avoir utilisé moi,meme! j'ai peur... j'ai fait des rencontres des gens les plus en difficultées aux gens qui sont très bien aisée, et je pense qu'il y a beaucoup de choses qu'on ne peut penser! tout d'abord, il faut bien se dire qu'un artiste cinéma ou musique etc.. se retroue connue que grace à vous, c'est vous qui avez le pouvoir d'achat et donc en somme, vous etes les patrons de ses artistes. ex: si pour un informatitien qui aime son métier, on trouve une astuce pour qu'il ne soit plus payer, en lui disant maintenant c'est soit tu travaille à moitié prix soit tu fais autre chose, ne croyez vous pas qu'il manque dela liberté la! on oublie également autre chose!!! il n'ly a pas qu'eux qui se retrouve victime de cet illégalité! mais déjà les petits magasins de musique, qui ne peuvent plus vendre non plus les cd, les logiciels également etc... tout cela donne plus effets négatifs! un passionné de musique qui a toujours travaillé dure et qui passent des heures dedans se retrouve mal payer meme si ça musique et bonne voir encore plus vu qu'elle peut plaire et du coup on se passe la musique! et se retrouve sans moyen pour continuer! du copu on risque de perdre la vrai bonne musique! qui demande diu temps car pour etre payer correctement on devrait faire le double voir le triple de morceaux pour etre payer correctement! surtout poru des artistes qui cherchent à se faire connaitre et faire leur boulot! pour moi, on brise le travail et on prend le boulot d'artiste comme un bon plaisir sans reconnaissance de son travail! il faut savoir que la vie d'un artiste, n'est pas aussi le reve que l'on s'imagine, bien sure! il peut avoir une grande richesse mais à quell prix!! entre ne plus avoir une vie privée, avoir des horaires sasn aucune stabilité donc des relations humaines très compliqué! pas de jours de congé régulier! et pour certains c'est donner leur vie dans leur passion à vous l'offrir! et si c'est pour la prendre aussi facilement! vous sentez vous honnete avec cela!?

je ne veux pas dire tout noir ni tout blanc, je comprend que si on nous offre la possibilité de la gratuité pourquoi la refuser! mais si un jour on aurait la possibilité de tout téléchargé gratuitement! alors on perdrai tous nos boulots! et pas de souci puisque tout est gratuit! mais en attendant penser que le risque c'est d'enlever ce boulot artistique à beaucoup de gens! et qu'on se bat encore pour que les domaines artistiques: cinéma, acteurs, auteurs, réalsateurs, interprette, agent.... tout ceux qui entourent pour créer un film, une musique, des concerts, les pochettes de cd soit reconnue comme un métier! donc pas le rendre minuscule à le prendre gratuitement! c'est de leur prendre de leur boulot!

il doit pouvoir trouver une entente, proposer, demanderl! les prix, ont déjà diminué, on propose des cd avec moins de tites etc...

ne négligez rien svp! car c'est aussi une perte de la valeur du domaine artistique qui nous guette, et le vrai plaisir de connaitre ce monde! ;)

à bonne entendeur
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