Droits d'auteur pour spectacle vivant
Résolu
choif
-
14 févr. 2008 à 17:54
Kangourou qui envoie du pâté Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2024 - 19 déc. 2012 à 10:59
Kangourou qui envoie du pâté Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2024 - 19 déc. 2012 à 10:59
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2 réponses
Oui bon, je précise un peu parce que fleurdespyrénées vous êtes un peu en dehors des clous. C'est normal, tout ça c'est compliqué.
Ne pas confondre droits d'auteurs et rémunération pour une prestation créative ou technique. La légitimité de ces 2 types de rémunérations n'est pas la même !
Auteur de la musique et metteur en scène: il est normal de récupérer des droits d'auteurs pour les exploitations de l'oeuvre.
Créateur des machines: droits d'auteur contestables...est-il vraiment auteur ou simple éxécutant technique?
Quand au créateur du concept...les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur, seule l'expression de ces idées l'est. Quel est réellement son apport dans la création? Est-il auteur de texte, de l'argument, du livret, chorégraphe, ...?
D'autre part, vous avez droit à une rémunération pour le temps passé à créer la musique (considérons-le comme un salaire) et à une rémunération pour la diffusion de votre musique (je fais court hein).
Pour la partie droits d'auteur, la musique peut etre soit dissociable soit indissociable du spectacle vivant (=le spectacle ne peut etre représenté sans cette musique). Si la musique est dissociable, les droits d'auteurs sur la musique pourront etre perçus soit en plus des droits sur le reste de l'oeuvre, soit inclus dans les droits revenant à l'oeuvre. A vous de négocier.
Enfin, vous êtes auteur, vous avez donc tout à fait le droit de négocier ces conditions.
Je vous conseille de vous rapprocher de la SACD ou de la SACEM, ils vous donneront de précieux conseils. Ne signez rien avant.
ps: je suis juriste spécialisé en propriété littéraire et artistique si ça peut vous rassurer.
Ne pas confondre droits d'auteurs et rémunération pour une prestation créative ou technique. La légitimité de ces 2 types de rémunérations n'est pas la même !
Auteur de la musique et metteur en scène: il est normal de récupérer des droits d'auteurs pour les exploitations de l'oeuvre.
Créateur des machines: droits d'auteur contestables...est-il vraiment auteur ou simple éxécutant technique?
Quand au créateur du concept...les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur, seule l'expression de ces idées l'est. Quel est réellement son apport dans la création? Est-il auteur de texte, de l'argument, du livret, chorégraphe, ...?
D'autre part, vous avez droit à une rémunération pour le temps passé à créer la musique (considérons-le comme un salaire) et à une rémunération pour la diffusion de votre musique (je fais court hein).
Pour la partie droits d'auteur, la musique peut etre soit dissociable soit indissociable du spectacle vivant (=le spectacle ne peut etre représenté sans cette musique). Si la musique est dissociable, les droits d'auteurs sur la musique pourront etre perçus soit en plus des droits sur le reste de l'oeuvre, soit inclus dans les droits revenant à l'oeuvre. A vous de négocier.
Enfin, vous êtes auteur, vous avez donc tout à fait le droit de négocier ces conditions.
Je vous conseille de vous rapprocher de la SACD ou de la SACEM, ils vous donneront de précieux conseils. Ne signez rien avant.
ps: je suis juriste spécialisé en propriété littéraire et artistique si ça peut vous rassurer.
fleursdespyrenees
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14 févr. 2008 à 19:32
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en effet!
il existe toutes sortes de droits dans la création. Même le droit de protéger une idée, une pensée, un concept.
Votre tort est de n'avoir pas déposé un dossier à l'INPI car un droit n'est acquis que si on fait la preuve de sa création. Ce que je dis là est valable pour ceux qui prétendent quelque chose dans votre affaire! Un dépôt coûte cher et souvent les artistes candides ou n'y pense pas ou ne le font pas parce que cher justement!
Les droits d'auteur découlent du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Allez sur Google, le sujet est pointu!
Je vous souhaite de trouver une solution.
Au fait, il existe des avocats spécialisés.
il existe toutes sortes de droits dans la création. Même le droit de protéger une idée, une pensée, un concept.
Votre tort est de n'avoir pas déposé un dossier à l'INPI car un droit n'est acquis que si on fait la preuve de sa création. Ce que je dis là est valable pour ceux qui prétendent quelque chose dans votre affaire! Un dépôt coûte cher et souvent les artistes candides ou n'y pense pas ou ne le font pas parce que cher justement!
Les droits d'auteur découlent du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Allez sur Google, le sujet est pointu!
Je vous souhaite de trouver une solution.
Au fait, il existe des avocats spécialisés.
Kangourou qui envoie du pâté
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19 déc. 2012 à 10:58
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Attention, en droit français, une idée n'est pas aliénable à une personne mais appartient à l'ensemble de la société. Ce qui compte c'est l'originalité de l'oeuvre (la personnalité de l'auteur dans celle-ci).
9 juin 2008 à 22:45
j'ai conçu un nouveau sport. Puis-je le faire reconnaître suivant le droit d'auteur? Mon but est d'en concéder l'exploitation à des sociétés organisatices de matchs. Merci de votre réponse.
19 déc. 2012 à 10:59