Amende téléchargement

precision Messages postés 337 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 6 févr. 2008 à 18:16
 Profil bloqué - 8 févr. 2008 à 20:49
Bonjour,
On parle souvent d'amendes payées par des gens surpris en train de télécharger avec des programmes tels que eMule ou autre. Mais qu'en est-il vraiment ? Quelles sont les chances d'être "repéré" ? Quelles sont les mesures prises par la justice ?
Merci de vos éventuelles réponses...
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5 réponses

precision Messages postés 337 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 30
8 févr. 2008 à 20:34
Mamie pirate : 66 ans 2889 fichiers téléchargés amende de 495 euros
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Profil bloqué
6 févr. 2008 à 21:12
''couper'' internet à ceux qui téléchargent
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dandypunk Messages postés 831 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 83
7 févr. 2008 à 01:33
Qui dit Internet dit aussi téléphone.
Tous ces contrevenants seront mis dans une liste noire difusée à tous les providers (pardont FAI,) qui pour la plupart leur fournissent aussi un RSO téléphonique illimité.
Cela existera aussi pour le WAP. Donc téléchargement illégal= plus de téléphonie, fixe ou mobile.

Le temps ou l'on puisse mettre tout cela en oeuvre ...
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precision Messages postés 337 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 30
7 févr. 2008 à 16:25
N'y a-t-il pas d'amendes financières ?
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Profil bloqué
7 févr. 2008 à 17:26
Bonjour dandypunk, j'ai pas trop compris ce que t'a dit mais tout le monde n'a pas prit internet illimité avec le téléphone et la télé. Y'en a encore qui paye internet à part et les abonnements téléphoniques.
Maintenant, je crois que si ils coupent internet, ils feront en sorte de ne pas tout coupé...

Il peut y avoir des amendes financières, je crois que c'est de 2 euros par musiques et de 4 par films (par sûr pour les films) téléchargés.
+ une amende 300 000 euros de dommages et intêret (là aussi, pas sûr) et quelques années en prison.

Maintenant, je sais pas si ils sont encore tenus car cette loi sur l'enlevage d'internet est récentes, donc je sais pas si c'est en plus ou en remplacement. Je crois que c'est en plus.

Vous avez jamais entendu parlé de la ''mamie pirate''?
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Profil bloqué
8 févr. 2008 à 20:49
Oui, c'est elle.
T'a un exemple...
Mais elle a été condamnée avant cette nouvelle loi
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