Comite d'entreprise
Fermé
genoirmoutier
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
notre délégué unique du personnel a démissionné, et nous avons refait des elections;
le nouveau délégué nous demande s'il est obligatoire d'avoir le nom d'un membre du CE sur le carnet de chèque? car le chéquier n'est pas fini et s'il faut absoluement le nom du membre, il faudra le détruire et en redemander un autre; ne peut-on pas mettre juste CE et le nom de l'entreprise?
MERCI
notre délégué unique du personnel a démissionné, et nous avons refait des elections;
le nouveau délégué nous demande s'il est obligatoire d'avoir le nom d'un membre du CE sur le carnet de chèque? car le chéquier n'est pas fini et s'il faut absoluement le nom du membre, il faudra le détruire et en redemander un autre; ne peut-on pas mettre juste CE et le nom de l'entreprise?
MERCI
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3 réponses
Salut,
le nom d'une personne sur le chéquier n'est en aucun cas obligatoire. La banque doit simplement avoir la liste des personnes habilitées à signer les chèques et une copie de leur signature.
A chaque élection, il faut aller voir la banque pour les modifs éventuelles des personnes autorisées, c'est tout.
Mais tu parles d'un délégué du personnel, quel est le rapport avec le CE ?
le nom d'une personne sur le chéquier n'est en aucun cas obligatoire. La banque doit simplement avoir la liste des personnes habilitées à signer les chèques et une copie de leur signature.
A chaque élection, il faut aller voir la banque pour les modifs éventuelles des personnes autorisées, c'est tout.
Mais tu parles d'un délégué du personnel, quel est le rapport avec le CE ?
nous avons une Délégation Unique du Personnel ;les membres sont donc en même temps délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.
merci pour ta réponse
genoirmoutier
merci pour ta réponse
genoirmoutier
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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