Comite d'entreprise
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genoirmoutier
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5 févr. 2008 à 15:16
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 avril 2009 à 08:38
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3 réponses
blux
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5 févr. 2008 à 15:33
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Salut,
le nom d'une personne sur le chéquier n'est en aucun cas obligatoire. La banque doit simplement avoir la liste des personnes habilitées à signer les chèques et une copie de leur signature.
A chaque élection, il faut aller voir la banque pour les modifs éventuelles des personnes autorisées, c'est tout.
Mais tu parles d'un délégué du personnel, quel est le rapport avec le CE ?
le nom d'une personne sur le chéquier n'est en aucun cas obligatoire. La banque doit simplement avoir la liste des personnes habilitées à signer les chèques et une copie de leur signature.
A chaque élection, il faut aller voir la banque pour les modifs éventuelles des personnes autorisées, c'est tout.
Mais tu parles d'un délégué du personnel, quel est le rapport avec le CE ?
nous avons une Délégation Unique du Personnel ;les membres sont donc en même temps délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.
merci pour ta réponse
genoirmoutier
merci pour ta réponse
genoirmoutier
BmV
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19 avril 2009 à 08:38
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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