Conflit orange recherche article de lois

vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 30 janv. 2008 à 18:43
Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 - 31 janv. 2008 à 10:32
Bonjour a tous, je suis client chez orange depuis 01.05.2005 avec tel + internet, et comme la pluspars de leurs clients j'ai des gros soucis de résiliation avec eux (5min pour s'incrire et 3 mois pour en partir). Comme je vous l'ai dit je suis client depuis presque 3ans (donc les 12 mois d'engagement sont largement passés), j'ai effectué une modification d'abonnement le 01.07.2007 (j'ai pris le tel illimité), je voudrais cloturer mon compte pour le 01.02.2008 pour migrer vers le 9. Pour ce faire j'ai donc envoyé un courrier en accusé receptionle 08.01.2008 à:
Orange Service Client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 3
Le courrier à été receptionné le 10.01.2008. A ce jour je n'ai toujours pas eu de confirmation de cloture de dossier, je me permet donc de les appelés au 0892699114 (0.34€ la minute), après trois tentatives et après avoir communiqué avec 5 personnes différentes (ou je dois a chaque fois me présenté et expliqué mon probleme), il y a finalement une personne qui me réponds que je me suis réengagé le 01.07.2007 pour 12 mois, alors que je n'ai jamais donné mon accord par écrit ni par téléphone, donc suite a cette engagement il m'est impossible de cloturer avant le 01.07.2008 ou de leurs payé la somme de 400 et quelques euro.
Comme j'en ai marre qu'il se moque ouvertement de moi, j'ai donc décidé de leurs réécrir pour leurs expliqué mon probleme et de leurs rapellé que après le 01.02.2008 j'ai n'ai plus l'intention de leurs payé le moindre centimes étant donné que je suis dans mon droit.

Bref, je voudrai savoir si quelqu'un connais quelque article de lois que je pourrai cité dans mon courrier pour leurs faire comprendre que je ne plaisante pas et que si il le faut j'irai devant un tribunale.

Merci d'avance.
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13 réponses

Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 18:54
Je ne connais pas d'articles de loi sur le sujet, mais je chez que chez eux, dès que tu modifies un contrat comme c'est le cas pour toi, tu rempilles automatiquement pour 12 mois (c'est automatique et par tacite reconduction). C'était probablement noté dans les termes du contrat, mais comme beaucoup, tu ne les as pas lu.
Pour ce qui est d'aller devant le tribunal soit très prudent vu ce que je viens de te dire et prend vraiment de bons renseignements avant.

Voilà. C'est tout que ce je sais sur le sujet. J'espère t'avoir apporté un peu d'aide, même si ce n'est pas celle que tu espères.

Amitiés.

@+
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 19:05
Merci pour la réponse mais il est spécifier dans mon contrat que 2 changements offerts puis 60€ TTC par changement supplémentaire. J'ai effectué 1 seul changement, c'est au bout de 3 modifications que vous devez reglé 60€, le renouvellemnt se crée si la personne démange, la on se réengage pour 12mois mais ce n'est pas mon cas.
https://www.orange.fr/portail?u=http%253A//maboutique-internet.orange.fr/residentiel/home.aspx

Merci si quelqu'un peut m'aider pour les articles de lois.
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 19:26
J'ai vu le lien que tu as mis. Regardes les formules sont toutes proposées pour un engagement de 12 mois. C'est écrit.
As moins que ta formule ne figure pas dans ce lien.

@+
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 19:29
Je le sais bien que je m'engage pour 12 mois mais depuis le 01.05.2005 à aujourd'hui si je sais bien compté les 12 mois sont passé depuis bien longtemps.

Merci si quelqu'un peut m'aider pour les articles de lois.
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 19:57
Ok, j'abandonne.
Je vois que tu ne comprends pas les termes du contrat Orange et je n'arrive pas à te les faire comprendre malgré mes explications.
Je te souhaite bonne chance pour la suite.

Amitiés.

Kokliko
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 20:01
Queque je dois comprendre? je me suis engagé en 2005 pour 12 mois, ils sont passés j'ai le droit de modifier 2 fois gratuitement ma formule, explique moi a coté de quoi je suis passé parce que moi non je vois pas ou tu veux en venir.
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 20:08
Bon d'accord je t'explique un peu plus.
Quand tu es client orange que cela fasse au total 3, 4, 6 ou 7 ans, chaque fois que tu fais une souscription à une nouvelle offre comme tu l'as fais en juillet 2007, tu te réengages automatiquement pour 12 mois.

Voilà. Je ne peux pas t'expliquer plus clairement.

Amicalement.

Kokliko
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 20:38
ok je comprends mieu merci Kokliko, le probleme c'est que je suis en plein déménagement, et donc je ne peux mettre la main sur mon contrat pour vérifier s'il est bien spécifié dessus que chaque modification me réangage pour 12mois. aurai tu un document ou un lien qui explique cette régle stp?
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 20:47
Content que tu aies enfin saisi le sens des termes du contrat d'orange.
Comment as-tu pris ton téléphone illimité ? par internet ou par téléphone ?
Si c'est par internet, tu as du cocher une case comme quoi tu acceptais les conditions générales de vente et en plus c'est bien écris sur les offre (engagement de 12 mois).

@+
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 20:53
je l'ai pris par téléphone de plus c'est mon amie qui est mal entendante qui l'a fait car la ligne est a son nom et personne ne lui a dit qu'elle se réangareait!
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
30 janv. 2008 à 21:07
Aïe alors.
Tout ce que je peux faire pour toi, c'est te diriger vers un lien qui te feras prendre connaissance des conditions générales de vente du groupe Orange en allant à l'adresse suivante :
http://www.ariase.com/fr/orange/8-megamax-telephone.html

Je te mets le détail de ce que tu trouveras dans le premier tableau à coté de la photo de la livebox et regarde ce que j'ai mis en gras
Abonnement Temps de connexion inclus illimité
Forfait mensuel 29,90 € TTC/mois
Frais d'activation pas de frais
Frais de résiliation pas de frais
Engagement 12 mois
Délai d'activation moyen 4 à 7 jours
En cas de déménagement sans frais

Voilà. Espérant t'avoir encore un peu plus éclairé sur ton problème.

@+
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vinz36400 Messages postés 398 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 19
30 janv. 2008 à 21:44
Merci Kokliko, je suis aller regardé sur le net et sur mon contrat (que j'ai retrouvé) et nul part il est écrit que si je modifie quoi que ce soit dans l'abonnement (sauf déménagement ou changement de tel) je me réengage pour 12 mois donc j'avais belle et bien raison depuis le début orange est en tord (comme d'habitude) et le réengagement n'est pas justifier. C'est vraiement de arnaqueurs! pour en revenir à mon probleme je vais alors leurs écrire un 2eme courrier en AR leurs demandant de me rembourser mes 2 apel d'aujourd'hui car si il avait répondu a mon courrier comme je leurs demandai je n'aurai pas eu besion de le faire ainsi que le remboursement du AR. Et que a partir du 01.02.2008 il auront plus un seul centimes de notre part!!!
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Kokliko Messages postés 3819 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 août 2010 748
31 janv. 2008 à 10:32
Ok,

Fait comme tu le sens.

Bon courage.

Kokliko
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