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31 réponses
Bonjour,
Pour répondre à ta question sur le téléchargement : oui, tu peux télécharger à condition que :
- L'oeuvre soit utilisée dans le cadre de représentation privée et gratuite dans le cercle familial ;
- Les copies ou reproduction pour un usage strictement privé ;
- La publication d'une citation extraite de l'oeuvre est autorisée même en usage public.
Pour répondre à ta question sur le téléchargement : oui, tu peux télécharger à condition que :
- L'oeuvre soit utilisée dans le cadre de représentation privée et gratuite dans le cercle familial ;
- Les copies ou reproduction pour un usage strictement privé ;
- La publication d'une citation extraite de l'oeuvre est autorisée même en usage public.
1 oct. 2011 à 12:09
Donc dans la mesure où ces vidéos sont diffusées au plus grand nombre et ne restent pas dans le cadre du domaine privé et familial, le téléchargement des vidéos protégées par droit d'auteur reste parfaitement illégal autant pour le diffuseur du contenu que ceux qui téléchargent ce contenu.
Ce type de contenu rentre donc dans le cadre de la législation d'HADOPI en France.
Est ce bien ça ?.
Cordialement.
5 déc. 2011 à 21:35
30 mars 2012 à 13:00
https://www.youtube.com/t/terms
5.1 C