Contestation d'amende bus
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SYLVIE6576
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chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
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mon fils a été verbalisé dans un bus de la ville par les controleurs parce qu'il n'avait pas de titre de transport. La date de l'infraction est erronée L'agent assermenté a noté 27/12/2008 au lieu de 27/12/2007. Ai-je le droit de contester le paiement de cette amende ? pour quel motif ? vice de forme, de procédure ? quelqu'un a t'il un modèle de lettre ? merci de votre réponse rapide.(on me demande 40.70 € )
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3 réponses
Bonsoir,
Là oui, vous pouvez contester, c'est presque un régal ! Un vice de forme comme celui-là, je voudrais avoir le même pour le radar automatique qui m'a flashé le...27/12/2007 !
Vous trouverez sur Google (tapez : "lettre contestation amende") tout une série de lettres modèles, je n'ai pas trié.
Mais je crois qu'un texte tout simple relevant l'erreur devrait suffire.
Cordialement.
Là oui, vous pouvez contester, c'est presque un régal ! Un vice de forme comme celui-là, je voudrais avoir le même pour le radar automatique qui m'a flashé le...27/12/2007 !
Vous trouverez sur Google (tapez : "lettre contestation amende") tout une série de lettres modèles, je n'ai pas trié.
Mais je crois qu'un texte tout simple relevant l'erreur devrait suffire.
Cordialement.
Ce n'est pas un motif de contestation, désolé.
Il me semble plus constructif de rappeler à votre fils de prendre un ticket plutôt que de le conforter dans l'idée que tout lui est du en essayant de contester l'amende. Par exemple, le priver d'argent de poche pendant x temps, etc...
Il me semble plus constructif de rappeler à votre fils de prendre un ticket plutôt que de le conforter dans l'idée que tout lui est du en essayant de contester l'amende. Par exemple, le priver d'argent de poche pendant x temps, etc...
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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