Copie privée CD neuf
Neutron
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TOTO -
TOTO -
Bonsoir,
J'ai acheté un CD (donc je possède la liscense et les droits d'utilisation de ce CD). Si mon Cd était rayé et devenait initilisable, est ce que l'éditeur est tenu de remplacer ce CD, moyennant les frais de gravage, étant donné que les droits ont été payés ou est ce que il faudrait que je rachète ce CD neuf? Cela pose la question et la légitimioté de la copie privée, me semble-t-il. qen pensez vous? Y a t-il une jurisprudence?
Merci de votre réponse, dans l'esprit de la loi.
Neutron
J'ai acheté un CD (donc je possède la liscense et les droits d'utilisation de ce CD). Si mon Cd était rayé et devenait initilisable, est ce que l'éditeur est tenu de remplacer ce CD, moyennant les frais de gravage, étant donné que les droits ont été payés ou est ce que il faudrait que je rachète ce CD neuf? Cela pose la question et la légitimioté de la copie privée, me semble-t-il. qen pensez vous? Y a t-il une jurisprudence?
Merci de votre réponse, dans l'esprit de la loi.
Neutron
Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0
3 réponses
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il me semble que tu a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais elle doit etre fait sur le même support que la version originale (CD pour CD ou DVD pour DVD ) et si tu raye ton disque, tu ne dois pas t'en separer mais le garder avec ta copie.
pour etre sur, je te conseil de contacter le support technique ou commercial de ton logiciel . -
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Pour info ceci ne doit plus être d'actualité depuis la loi DADVSI , car si tu doit détourner une protection anti-copie ou autre alors là tu seras hors la loi .
a+
