Faire un site d'après un livre (modifié)
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gui06
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5 mars 2013
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16 déc. 2007 à 15:30
Pallas4 - 18 déc. 2007 à 09:32
Pallas4 - 18 déc. 2007 à 09:32
A voir également:
- Faire un site d'après un livre (modifié)
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- C'est quoi l'url d'un site ? - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
4 réponses
orb42
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203
16 déc. 2007 à 15:36
16 déc. 2007 à 15:36
tu peux citer des extraits du contenu d'une oeuvre mais il faut indiquer les references de l'oeuvre et de l'auteur à côté. Dans le cas ou l'oeuvre est protégée par des droits d'auteur.
Je ne sais pas si tu as le droit de modifier une oeuvre et de la publier. On apelle ça un plagiat?
Je ne sais pas si tu as le droit de modifier une oeuvre et de la publier. On apelle ça un plagiat?
Utilisateur anonyme
16 déc. 2007 à 15:44
16 déc. 2007 à 15:44
Bonjour,
Une œuvre de l'esprit, dès lors qu'elle est originale,
est protégée par le Code de la propriété intellectuelle français mais également
par un ensemble de conventions internationales.
La reproduction d'une œuvre protégée au sein d'un site Internet nécessite d'obtenir
une cession de droits de la part de l'auteur.
La violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement
des dispositions des conventions internationales applicables, expose son auteur à une
procédure en contrefaçon, laquelle est un délit pénal.
Pour se prémunir contre les actes de contrefaçon sur le réseau,
il n'existe qu'une seule solution : obtenir de l'auteur (ses ayants droit ou ayants cause) le droit d'exploiter son œuvre en ligne.
Cette cession s'obtient par la conclusion d'un contrat spécifique passé entre l'éditeur du site web et l'auteur.
Ces contrats de cession de droits d'œuvres protégées sur Internet tendent à se multiplier.
Il s'agit là du résultat immédiat des différentes décisions rendues par les tribunaux et relatives aux contrefaçons sur l'Internet.
Si tu veux plus d'imformations: http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml
Une œuvre de l'esprit, dès lors qu'elle est originale,
est protégée par le Code de la propriété intellectuelle français mais également
par un ensemble de conventions internationales.
La reproduction d'une œuvre protégée au sein d'un site Internet nécessite d'obtenir
une cession de droits de la part de l'auteur.
La violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement
des dispositions des conventions internationales applicables, expose son auteur à une
procédure en contrefaçon, laquelle est un délit pénal.
Pour se prémunir contre les actes de contrefaçon sur le réseau,
il n'existe qu'une seule solution : obtenir de l'auteur (ses ayants droit ou ayants cause) le droit d'exploiter son œuvre en ligne.
Cette cession s'obtient par la conclusion d'un contrat spécifique passé entre l'éditeur du site web et l'auteur.
Ces contrats de cession de droits d'œuvres protégées sur Internet tendent à se multiplier.
Il s'agit là du résultat immédiat des différentes décisions rendues par les tribunaux et relatives aux contrefaçons sur l'Internet.
Si tu veux plus d'imformations: http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml
gui06
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5 mars 2013
3
16 déc. 2007 à 23:04
16 déc. 2007 à 23:04
et si c'est un manuelscolaire utilisé a l'ecol ??
ça ne change rien ça
tout ce qui est possible de faire est un droit de citation
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation
mais faut pas en faire une longue.
tout ce qui est possible de faire est un droit de citation
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation
mais faut pas en faire une longue.
