Salaire impayé & magouille et travail en noir

Fermé
ANdu31 - 2 déc. 2007 à 15:51
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 janv. 2009 à 12:20
Bonjour à tous,

je viens ici vous exposer mon problème, j'espère que vous pourrez me
renseigner au mieux :)

voilà mon histoire, il y a un peu plus d'un an, j'ai trouvé un boulot dans le bâtiment (peintre) dans une entreprise sensé faire du nettoyage (1ère bizarrerie) quand j'ai commencé, l'artisan m'a demandé un photo-copie de ma pièce d'identité et la carte vitale, il m'a remis après un une attestation de déclaration d'embauche auprès de l'ursaf. mais jamais de contrat !! (2ème bizarrerie) pourtant c'est ce qui a été convenu pour un CDD de 6 mois.

donc j'ai travaillé chez lui en tant que peintre de Octobre 2006 à Avril 2007, il m'a toujours payé (en liquide et jamais 100% du salaire, donc a chaque fin de mois il me devait une petite somme en fonction des finances de la boite qui allait semble-t-il mal ?! 3ème bizarrerie) et c'est en mars a la fin de mes 6 mois chez lui que j'ai appris que je n'ai été déclaré que le premier mois (je l'ai appris quand je lui ai demandé de me renouveler mon contrat) donc j'ai fait 5 mois au noire sans vraiment le savoir !!!

c'est là que j'ai arrêté de travailler chez lui (fin mars) mais à ce moment il me devait encore 2100€ (chaque moi il restait une petite partie du salaire, parce que soit-disant il avait des difficultés et il ne pouvait pas tout me payer en une fois, mais plus les mois avançaient, plus ça augmentait et la fin c'était 2100€ l'équivalent de 2 mois de salaires) tout ça sans parler des cotisations chômage et autres perdues, heureusement que j'ai trouvé un boulot juste après l'avoir quitté sinon je n'ose même pas imaginé ce que ça aurait été.

donc là j'aimerais savoir ce qui est le mieux a faire, je voudrais bien sûr récupérer cette argent, ça fait 8 mois que je lui cours derrière et c'est toujours la même histoire, il a pas d'argent, y a pas assez de boulot, problème avec l'ursaf, en gros soit il est bourré de problèmes, soit il se les invente pour ne pas me payer.
j'ai été gentil pendant 8 mois, mais là j'en ai marre d'attendre, et j'aimerais savoir si juridiquement parlant je peux prétendre a quelque chose ? au mois l'argent qu'il me doit.

autre chose, l'entreprise est au nom de sa femme, et j'ai appris dernièrement qu'il comptait la passer a son nom, donc je ne sais pas ce qu'il magouille mais c'est soit une reprise de l'entreprise de sa femme, soit il déclarent faillite et ils ouvrent une nouvelle a son nom a lui, dans ce cas là ce ne serait pas trop tard pour moi ?


Merci d'avance pour votre aide.

20 réponses

Avis à l'ensemble des demandeurs d'info ?

Quelques notions générales après 30 ans de pratique du droit du travail.

1° En cas d'absence de contrat de travail c'est toujours le CDI (donc salarié) qui s'impose en droit.
2° C'est à l'employeur de prouver le contraire en fournissant le contrat signé qui prouve le contraire.
3° Dès que possible réunissez des éléments de preuve de votre présence sur le lieu de travail, vous les conservez précieusement pour pouvoir les verser au dossier en temps et heure si besoin.

a) Billet de transport vers le lieu de travail, ( la date et l'heure y figurent probablement).
b) Si aucun pointage n'existe vous pouvez demander toujours très poliment sur une simple demi-feuille préimprimée par vous, un coup de tampon et une signature à l'acceuil pour justifier de vos frais de déplacement dans le but de les déduire de vos impôts. PREUVE DATEE ET SIGNEE INCONTESTABLE.
c) Si vous vous trouver dans ce cas, d'autres salariés sont très probablement dans la même situation: tentez de les repérer lors d'une pose café ou repas , voir en sortie de votre travail et tout en douceur prenez NOM adresse et tél.
Vous pourrez en cas de besoin les retrouver et leur demander une attestation ( voir formulaire légale: 1 page) Si l'occasion se présente et qu'il se trouve dans la même situation je serai fort surpris qu'il refuse votre attestation en échange de la sienne. Soyez précis dans les termes, M. XXXXX alain a travaillé avec moi de tel date à tel date sur tel site etc. Autant d'éléments qui vous éviterons de courrir en temps venu.

Restez prudents sur la façon de demander ou proposer un service réciproque, lors du premier mois puisque vous n'avez aucun contrat signé qui prouve le contraire " Vous êtes en CDI, donc il peut vous être opposé la période d'essai et vous virer sans autre forme ni prévenance. Il vous paye les jours réalisés et POINT BARRE.

d) La même prudence extrème est à observer avec l'inspection du travail et autres institutions: si vos moyens ne vous permettent pas un avocat, présentez vous avec un conseillé syndical. ( Pour info votre contrat multirisque habitation prend probablement en charge les honoraires d'avocat.)

LE CONTRAT DE TRAVAIL N' EST PAS OBLIGATOIRE ( voir plus haut)

LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE EST OBLIGATOIRE ET DOIT ÊTRE FAITE AVANT L'EMBAUCHE ( situation admise dès le premier jour quand l'employeur ne peut faire autrement)

Proverbe simple: les paroles s'envolent, les écrits restent ....

Dans le cas d'une faillite: même si l'employeur n'est pas solvable, le liquidateur de l'entreprise prendra en charge le paiement de tous les salaires jusqu'a la date ou la liquidation sera prononcée par le tribunal de commerce.

Vos salaires seront donc payés par le fond de garantie des salaires. ( PASSE cette date plus rien n'est payé par le liquidateur)

PROCEDURE DANS L'ORDRE

Réunir les preuves écrites.

Si pas de fiche de paye ou défaut de déclaration à l'URSSAF/ dépot de plainte auprès de l'inspecteur de de l'URSSAF.

Avocat ou syndicat pour demande du paiement des salaires et ensemble des documents.

Procédure prud'homale : l'avocat s'en charge.

EN cas de besoin je peux vous aider sur de nombreux points.

Bien cordialement et bon courage.
12