Salaire impayé & magouille et travail en noir

Fermé
ANdu31 -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

je viens ici vous exposer mon problème, j'espère que vous pourrez me
renseigner au mieux :)

voilà mon histoire, il y a un peu plus d'un an, j'ai trouvé un boulot dans le bâtiment (peintre) dans une entreprise sensé faire du nettoyage (1ère bizarrerie) quand j'ai commencé, l'artisan m'a demandé un photo-copie de ma pièce d'identité et la carte vitale, il m'a remis après un une attestation de déclaration d'embauche auprès de l'ursaf. mais jamais de contrat !! (2ème bizarrerie) pourtant c'est ce qui a été convenu pour un CDD de 6 mois.

donc j'ai travaillé chez lui en tant que peintre de Octobre 2006 à Avril 2007, il m'a toujours payé (en liquide et jamais 100% du salaire, donc a chaque fin de mois il me devait une petite somme en fonction des finances de la boite qui allait semble-t-il mal ?! 3ème bizarrerie) et c'est en mars a la fin de mes 6 mois chez lui que j'ai appris que je n'ai été déclaré que le premier mois (je l'ai appris quand je lui ai demandé de me renouveler mon contrat) donc j'ai fait 5 mois au noire sans vraiment le savoir !!!

c'est là que j'ai arrêté de travailler chez lui (fin mars) mais à ce moment il me devait encore 2100€ (chaque moi il restait une petite partie du salaire, parce que soit-disant il avait des difficultés et il ne pouvait pas tout me payer en une fois, mais plus les mois avançaient, plus ça augmentait et la fin c'était 2100€ l'équivalent de 2 mois de salaires) tout ça sans parler des cotisations chômage et autres perdues, heureusement que j'ai trouvé un boulot juste après l'avoir quitté sinon je n'ose même pas imaginé ce que ça aurait été.

donc là j'aimerais savoir ce qui est le mieux a faire, je voudrais bien sûr récupérer cette argent, ça fait 8 mois que je lui cours derrière et c'est toujours la même histoire, il a pas d'argent, y a pas assez de boulot, problème avec l'ursaf, en gros soit il est bourré de problèmes, soit il se les invente pour ne pas me payer.
j'ai été gentil pendant 8 mois, mais là j'en ai marre d'attendre, et j'aimerais savoir si juridiquement parlant je peux prétendre a quelque chose ? au mois l'argent qu'il me doit.

autre chose, l'entreprise est au nom de sa femme, et j'ai appris dernièrement qu'il comptait la passer a son nom, donc je ne sais pas ce qu'il magouille mais c'est soit une reprise de l'entreprise de sa femme, soit il déclarent faillite et ils ouvrent une nouvelle a son nom a lui, dans ce cas là ce ne serait pas trop tard pour moi ?


Merci d'avance pour votre aide.

20 réponses

alexandre
 
Avis à l'ensemble des demandeurs d'info ?

Quelques notions générales après 30 ans de pratique du droit du travail.

1° En cas d'absence de contrat de travail c'est toujours le CDI (donc salarié) qui s'impose en droit.
2° C'est à l'employeur de prouver le contraire en fournissant le contrat signé qui prouve le contraire.
3° Dès que possible réunissez des éléments de preuve de votre présence sur le lieu de travail, vous les conservez précieusement pour pouvoir les verser au dossier en temps et heure si besoin.

a) Billet de transport vers le lieu de travail, ( la date et l'heure y figurent probablement).
b) Si aucun pointage n'existe vous pouvez demander toujours très poliment sur une simple demi-feuille préimprimée par vous, un coup de tampon et une signature à l'acceuil pour justifier de vos frais de déplacement dans le but de les déduire de vos impôts. PREUVE DATEE ET SIGNEE INCONTESTABLE.
c) Si vous vous trouver dans ce cas, d'autres salariés sont très probablement dans la même situation: tentez de les repérer lors d'une pose café ou repas , voir en sortie de votre travail et tout en douceur prenez NOM adresse et tél.
Vous pourrez en cas de besoin les retrouver et leur demander une attestation ( voir formulaire légale: 1 page) Si l'occasion se présente et qu'il se trouve dans la même situation je serai fort surpris qu'il refuse votre attestation en échange de la sienne. Soyez précis dans les termes, M. XXXXX alain a travaillé avec moi de tel date à tel date sur tel site etc. Autant d'éléments qui vous éviterons de courrir en temps venu.

Restez prudents sur la façon de demander ou proposer un service réciproque, lors du premier mois puisque vous n'avez aucun contrat signé qui prouve le contraire " Vous êtes en CDI, donc il peut vous être opposé la période d'essai et vous virer sans autre forme ni prévenance. Il vous paye les jours réalisés et POINT BARRE.

d) La même prudence extrème est à observer avec l'inspection du travail et autres institutions: si vos moyens ne vous permettent pas un avocat, présentez vous avec un conseillé syndical. ( Pour info votre contrat multirisque habitation prend probablement en charge les honoraires d'avocat.)

LE CONTRAT DE TRAVAIL N' EST PAS OBLIGATOIRE ( voir plus haut)

LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE EST OBLIGATOIRE ET DOIT ÊTRE FAITE AVANT L'EMBAUCHE ( situation admise dès le premier jour quand l'employeur ne peut faire autrement)

Proverbe simple: les paroles s'envolent, les écrits restent ....

Dans le cas d'une faillite: même si l'employeur n'est pas solvable, le liquidateur de l'entreprise prendra en charge le paiement de tous les salaires jusqu'a la date ou la liquidation sera prononcée par le tribunal de commerce.

Vos salaires seront donc payés par le fond de garantie des salaires. ( PASSE cette date plus rien n'est payé par le liquidateur)

PROCEDURE DANS L'ORDRE

Réunir les preuves écrites.

Si pas de fiche de paye ou défaut de déclaration à l'URSSAF/ dépot de plainte auprès de l'inspecteur de de l'URSSAF.

Avocat ou syndicat pour demande du paiement des salaires et ensemble des documents.

Procédure prud'homale : l'avocat s'en charge.

EN cas de besoin je peux vous aider sur de nombreux points.

Bien cordialement et bon courage.
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blux Messages postés 27129 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
Salut,

c'est du classqiue....

Envoie-lui un courrier avec AR dans lequel tu demandes ton dû. Au besoin, menace-le d'aller porter le pet à l'URSSAFF (ils adorent ça, le travail au black...) et aux prud'hommes.

Il est possible qu'il te menace, tiens-en compte... Les témoignages peuvent être utiles le cas échéant.

Truc intéressant pour toi : s'il t'a déclaré (pour de vrai) et qu'il ne t'a pas fait de contrat écrit de CDD, alors tu étais en CDI, et ça va lui coûter très cher... Prends conseil auprès des prud'hommes, tu peut gagner beaucoup ! Mais dépêche-toi avant qu'il ne liquide la société.

Je serais toi, j'irais directement aux prud'hommes et à l'urssaff sans passer pas la case lettre AR... Ce mec sent l'arnaqueur professionnel...
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chris
 
ATTENTION juste à ne pas te faire casser la gueule au coin d'une ruelle !!! et pense aussi à déclarer tes revenus officiels au moins le premier mois de salaire ds ta prochaine déclaration de revenus.

Par contre ne lache pas l'affaire et même si la société est dissoute et remontée sous le nom d'une autre personne, tu dois récupérer ton dû.

Ton "employeur" doit comprendre que ce n'est que ce qu'il te doit et 2500 € me paraît bien vu.

De toute façon la menace de la dénonciation URSSAF, fisc et compagnie est très efficace, simplement reste courtois, calme et respectueux mais montre ta détermination. Montre bien que c'est toi qui t'ai fais avoir et s'il refuse obstinément montre lui que tu n'as rien à perdre.

Fais faire les attestions et va le voir avec (sans montrer qui a écrit bien sûr), cela devrait porter ces fruits.

bon courage
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   28
 
Oups, Je suis d'accord pour la case URSSAF et Prud'hommes, mais en aucun cas ne saute l'étape courrier LRAR pour réclamer ton dû (cela prouvera que tu a effectué la demande). Mais tu peux tout à fait faire le tout en même temps.
Ce que je te conseille c'est de te rapprocher d'un syndicat qui t'aidera et t'assistera dans tes démarches...
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blux Messages postés 27129 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
J'ai peur qu'en envoyant une lettre AR le patron en profite pour liquider la société et se rendre insolvable...

Il faudrait un référé pour ça...
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lumineuse94
 
J'ai eu le meme souci que toi. J'ai du batailler ferme et menacer de contacter l'inspection du travail etc...
Finalement je l'ai mis au prud'homme, il n'a pas été condamné. J'ai donc fait appel au tgi de paris et là le verdict n'a pas du tout été le meme, j'ai gagner environ 8000euros car il faut savoir quen absence de contrat il sera condamner sur une base en cdi et non plus en cdd avec plein de petit + pour toi..... Et si j'etais toi, avant d'en arriver a la je retournerais le menacer que si il veut eviter tout ça, se serait dans son interet de te rembourser ton du avec une majoration style 2500 au lieu de 2100 . Tout en lui expliquant que ce n'est rien comparer au harcellement moral que tu vas lui faire subir
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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ANdu31
 
Ajout :
j'ai oublié de le signaler, mais au cas ou il faudrait prouver que j'ai travaillé chez lui pendant cette période, je peux a voir au mois une vingtaine de témoignages (des employé de chez lui, mais aussi d'autres personnes que j'ai rencontré sur les différents chantiers dans lesquels j'ai travaillé)
au cas ou ça aide :)

Merci.
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MATSA
 
J'ai travaillé chez un employeur du 31/01/2008 au 14/04/08 par le biais de l'ANPE.
J'ai été contrainte d'interrompre mon contrat car j'ai constaté qu'il ne payait pas ses salariés. Je réceptionnais les appels téléphoniques et transmettais les messages. Plusieurs employés téléphonaient pour réclamer leur salaires mais l'employeur refusait de les prendre au téléphone.
Je m'occupais de sa comptabilité. (il ne déclarait pas les réglements de factures), ne payait pas les charges (urssaf, etc.)
J'ai pris contact avec l'Union Locale (la CGT) qui m'ont informé qu'ils avaient 7 dossiers d'employés de cette Société qui étaient en cours, également la CNAV qui m'informe que cette Société était endettée avec des chèques sans provisions.Je ne comprends pas que l'ANPE transmet les candidature sans prendre des renseignements sur les Société.
Cette Société continue d'émettre des offres d'emplois. Il est déjà difficile de trouver un emploi + encore s'informer sur les Sociétés. Je ne sais meme pas si vraiement j'ai été déclarée. J'ai un contrat de travail 2 mois d'essais renouvelables....
+ 1 certificat de travail mais il ne s'agit pas de mon employeur mais de son frère, ancien gérant de cette Société. Les noms sont les mêmes mais pas les prénoms.
Je fais appels à vous lecteurs pour me conseiller concernant ma démarche

Merci beaucoup
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alexandre
 
Bonjour,

Encore moi !!

Je vais tenter de diminuer un peu votre tendance à la naîveté, l4A.N.P.E ne se préoccupe en aucun cas de la solvabilité des employeurs, pas plus de l'honnèteté des emtreprises, leur seul et unique but est d'augmenter le nombre d'offre d'emploi et faire diminuer le nombre de demandeur par tous les moyens.

Comme toute institution ils recoivent des directives ( des poliques via leur direction générale), j'ai constaté il y a peu de temps qu'une entreprise avait enregistré 8 offres d'emploi sous des intitulés différents, alors qu'un seul poste était peut ^tre encore disponible. CQFD

Un cas particulier me revient à l'esprit: M. xxxxxxx convoqué 10 fois dans l'année pour soit disant une mise en place de moyen pour un retour à l'emploi. Contenu des entretiens 0 pointé ... des moyens ? 0 pointé ... des solutions ? 0 pointé ... Pas le moindre début d'une ombre de quoi que ce soit !!

Mon analyse perso ? Sont très bon pour le flicage des gens hônnètes .... ( plus facile bien sur puisqu'ils ne se cachent pas "eux")

Enfin, gardez courage amis sportifs, notre président veille, et puis ppfff ... "travaillons plus pou gagner plus"
à quoi avais-je la tête ?

Bien cordialement.
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blux Messages postés 27129 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
As-tu des traces de ton passage dans la société (pointages, témoignages de collègues...) ? et l'annonce initiale à laquelle tu as répondu ?

Parce que là, c'est un cas intéressant :

- inspection du travail : pour non respect de contrat
- urssaf : pour travail dissimulé
- prud'hommes : pour dommages et intérêts
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ANdu31
 
Merci beaucoup pour vos réponses, dès demain je lui envoie la lettre en question dès demain, par contre :
j'ai fait une recherche sur societe.com avec le SIREN qui se trouve sur ma déclaration unique d'embauche, et surprise, aucun résultat ! j'ai fait une recherche avec le nom de sa femme et là je suis tombé sur elle mais avec un autre SIREN (que les 2 derniers chiffres qui changent).

j'espere que ça ne veut pas dire que c'est cuit pour moi :)

encore merci pour vos conseils.
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blux Messages postés 27129 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 361
 
On est peut-être déjà dans le cas évoqué en 4, malheureusement...
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pyt85
 
Bonsoir a tous
je vais vous présenter mon cas! J'avais commencé un travail avec un employeur qui me remettais toujours a demain pour une signature de contrat, il trouvait toujours une excuse pour essayer de me mettre en confiance, cela a durée tout un mois. Depuis quelques jour j'ai dû arrêté pour cause de non paiement, je suis actuellement endetté à cause de ce travail car cela me demandais beaucoup de déplacement mais aussi des frais de depannage car je suis tombé en panne sur la route, je faisais en moyenne 700kms par jour avec ma propre voiture qui depuis tombe en ruine. Mais encore, a l'heure d'aujourd'hui il me demande de lui rendre les outils de travail qu'il m'avais prêté qui n'a pour valeur qu'un quart de ce qu'il me doit comme salaire, je lui ai donc dit que je lui rendrait tout au moment où je percevrai mon salaire. Que puis-je faire d'autre??
Je vous remercie d'avance de me donner une réponse, et bonne continuation pour ce que vous faites!
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sidewinder
 
bonjour,voila j'ai un contrat de laveur de vehicules dans une entreprise depuis plus de 10 ans,tout allait bien jusqu'a ce que mon patron m'appelle pour faire un essai d'homme de parc(ranger les vehicules pl faire les pleins ect...),je fait ce nouvelle essais depuis plus de deux semaines mais mon patron ne m'a toujour pas fait d'avenant au contrat,c'est un boulot beaucoup plus penible que l'autre,mon patron m'a dit qu'il ne voulais pas me brusquer faire ca en douceur,je crois plutot qu'il gagne du temps car je lui ai demander un peu plus sur le salaire,il me dit fait encore une semaine et on en discutera fin de semaine on fera le point,je croit qu'il se fout de moi aider moi svp j'ai 3 enfants je sait pas ce qui va m'arriver merci a tous
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venus
 
Bonjour à tous,


J'ai un petit problème. Je vous explique, j'ai travaillé pour un magazine (dont je tairais le nom du moins pour l'instant) en tant de chef de pub. Donc moins jeune diplomé, tu vois l'annonce: statut de cadre, 2000 euros par mois évolutifs, voitures de fonction et CDI. Annonce allèchante. Tu arrive à l'entretient on t'annonce que tu es travailleur iindépendant et que tu touchera en moyenne entre 2500 et 8000 euros par mois. Donc j'accepte. Après plus d'un mois, je leur rappelle que je n'ai pas signé de contrat, alors il me le font signer mais garde les deux exemplaires en me disant que j'aurais mon contrat quadn j'aurais signé mon premier contrat de publicité. Mais ce qu'elle m'avait oublié de dire c'est que les 2 voir 3 premier mois, personne ne signe de contrats le temps de s'y faire, qu'on faisait de la vente mensongère et qu'on mentait sur la provenance de nos contact. (c'était tout bonnement de la prospection). Au bout de 2 mois et demi je signe mon premier contrat. Enfin je signe. JE vous explique, le fonctionnement c'est que quand tu prends un rendez-vous avec un chef d'entreprise pour lui vendre une publicite, les premières fois tu es accompagné avec quelqu'un qui a de l'expérience, donc c pas toi qui signe le contrat.(et quand tu arrive au bureau SURPRISE.... les 20% que tu touche sont divisés en deux...chose qu'elle n'a évidement pas évoquée lors de l'entretien.) Donc pour ce contrat, j'appelait sur paris, mais je me suis retrouvé à MArseilles (certainement un transfert d'appel). Du coup ne pouvant pas aller a Marseilles toutes seule, C'est ma collègue qui travaillait sur le département qui l'a faiut pour moi. Donc je devait partager avec elle.
MAis voila, donc contrat signé fin janvier 2008 donc pas encore payé, puisque pour etre payé il faut que je m'inscrive a la chambre des commerce. Donc il m'on di d'attendre d'en avoir +eurs. Donc j'attends, mais du coup fiin février j'en peu plus de leur malhonneteté je décide de démssionné. Ils me dise que pour mon contrat il me recontacteront pour me faire parvenir un chèque. Et aujourd'hui 2 avril je n'ai toujours pas de nouvelles.

Donc je me pose pluseurs questions:

- comment en tant que travailleurs indépendant je pouvais travailler dans des locaux et avec des horaires de salariés?
- comment pendant 3 mois je n'était inscrite ni a la chambre des commerce, ni a la sécurité sociale, ni ne cotisait pour le chomage, ni etait assuré pour le tajet que je faisait tout les jours (3h par jours de trajets)?

Je ne suis pas la première, donc je ne vais pas en rester la.

Pensez-vous que j'ai une chance?

Merci
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crevette
 
bonjour

voila j'ai une petite question :
cela fait +de 15mois que je travaille en interim dans la même boite
je percevais les ifm a chaque nouveau contrat d'interim
au jour d'aujourd'hui cela fait + de deux mois que j'ai rien eu vu que c'est des renouvellement de contrat(des avenants)
pour etre plus précis mon contrat interim a pris fin le 28 mars
le lundi 30 l'agence d'interim ma fait par que le 30 est pris en compte comme un jour de souplesse
et le lendemain le 1er avril (eh oui sacré date lol) j'ai signé un cdi toujours dans la même boite
on ma fait savoir que je vais pas toucher les ifm de ce fameux contrat de 2mois
est-ce vrai? pourtant le contrat s'arrete a terme
quelqu'un pourrait m'expliquer les raisons
car certes on peu pa tout avoir, mes est-ce normal que je perds tout mes ifm (2mois)
je pensé que je l'aurais pas le 30 vu que c'est un jour de soupless ....
d'avance merci
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bigodane06
 
Salut Crevette,

En ce qui concerne tes IFM là tu ne peux plus prétendre car au moment tu as signé un CDI au lendemain de ta fin de contrat d'intérim c'est caduc, pour cela il faut un laps de temps de 2 mois sans travail ou avoir un autre contrat avec une entreprise différente pour pouvoir toucher tes IFM hors ce n'est pas le cas puisque apparement tu travailles pour la même société. Ceci dit tu devrais essayer de négocier avec ton agence intérim.

Bonne journée.
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moi
 
salut a tous voila j'ai travaillé pendant 9 mois dans une entreprise de sécurité, j'avais uu contrat en CDI de 20heures par semaines et tout le reste j'été payé en black parce qu'il me disait qu'il avait pas assez de tunes pour me payé normalement: alors que normalement le black c plus payé qu'un salaire normal..en faite je travaillé pour un employeur mais lui recevé les tunes d'un autre employeur pour payé c gars..cela fais maintenant 5mois que je suis plus dans cet boite é y mon toujours pas payé ce qui me devait en black..j'aimerai savoir si c possible de l'attaquer au prud'homme ou autre chose?? tout en sachant ke j'ai appri reccement que mon ancien employeur a fermé ca boite.. mais ke l'autre personne qui indemnise les gars a toujours la sienne..que faire aidé moi s'il vous plait!!!!
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brian
 
tu lui met une grosse tete ds sa gueule lol tu ve un coup de min
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liloo10
 
bonjour

j'ai lue avec attention le problème que tu rencontre avec ton encien employeur, ds 1 premier tps saisie l'inspection du travail de ton département, explique lui ce qu'il c'est passer (comme écrit si dessus), ensuite ds les2 mois qui suivent retourne les voirent et là si tu na pas de réponse saise le conseil des prud'hommes, dans ton cas tu as 3 ans pour te retourner contre lui .
Tu peux demander tes salaires impauyer, tes CP, du préjudice moral ect... fait aussi une démarche auprès du tribunal afin de savoir si tu as le droit à l'aide juridictionnelle
si tu gère bien ds 1 an et demie tous est classer, a moin que ton employeur est des soucie avec le TGI
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Maya et Nisone
 
Bonjour,

Nous sommes actuellement en BEP Métier de la Comptabilité et nous avons un projet à réaliser tout au long de l'année, celui ci porte sur le conseil des Prud'hommes. Nous aurions aimer savoir si quelqu'un peut témoigner à se sujet de son "expérience" au Prud'hommes. Nous vous remercions.

Cordialement

Maya et Nisone
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alexandre
 
Bonjour,

Votre question est incomplète: Quel sujet voulez vous traiter ? Dans quelle perspective précise ?

L'institution ?

Les procédures ?

La législation ?

Il faut définir quelle est l'importance et le volume à fournir !! Faire des choix ou survoler l'ensemble !!

Bien cordialement.
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sarah la touns
 
tu devré porté plainte pour arnak et abu de confiance.fai moi confiance je c ce ke je di,je coné ce genre de patron et enplus si il a deja des probléme sa peut alé ke dan ton sens.tu pourra méme touché des indemnité.
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