Réglementation sur paneau de publicité ?
wimv8
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a t' il quelq'un qui peut repondre à ma question ?
Je suis négociateur immobilier et je viens de vendre un bien en quelques semaines, qu'un autre agence avait déja plus d'un an sous mandat ( non exclusif ) sans avoir présenté un client !
Biensûr il est en colère . . .
Après les 7 jours de retractation suite au signature du compromis de vente, et le fait que les acheteurs on déja obtenue un accord verbal pour leur dossier bancaire, j'ai mis deux paneaux sur la façade du bien avec le texte " VENDU PAR '' suivie de ma publicité jusq'au jour de l' acte authentique.
Biensûr avec l' autorisation du vendeur.
Ceci pour me faire un peu de publicité dans ce village ou je suis encore inconnu.
Maintenant l' autre agence ménace de m'attaquer devant justice, si cela se reproduit, pour concurrence déloyale !
J' aimeriez savoir si il existe un loi pour ce genre de problêmes.
Qui a une réponse ?
Merci d' avance
Il y a t' il quelq'un qui peut repondre à ma question ?
Je suis négociateur immobilier et je viens de vendre un bien en quelques semaines, qu'un autre agence avait déja plus d'un an sous mandat ( non exclusif ) sans avoir présenté un client !
Biensûr il est en colère . . .
Après les 7 jours de retractation suite au signature du compromis de vente, et le fait que les acheteurs on déja obtenue un accord verbal pour leur dossier bancaire, j'ai mis deux paneaux sur la façade du bien avec le texte " VENDU PAR '' suivie de ma publicité jusq'au jour de l' acte authentique.
Biensûr avec l' autorisation du vendeur.
Ceci pour me faire un peu de publicité dans ce village ou je suis encore inconnu.
Maintenant l' autre agence ménace de m'attaquer devant justice, si cela se reproduit, pour concurrence déloyale !
J' aimeriez savoir si il existe un loi pour ce genre de problêmes.
Qui a une réponse ?
Merci d' avance
A voir également:
- Réglementation sur paneau de publicité ?
- Réglementation - Guide
- Supprimer publicité - Guide
- Paneau de configuration - Guide
- Bloquer publicité youtube - Accueil - Streaming
- Un bloqueur de publicité empêche la lecture. veuillez le désactiver pour démarrer la vidéo - Forum Logiciels
1 réponse
Salut.
Bien que n'étant pas tout à fait une référence, je pense qu'il n'y a pas de loi contre ça : c'est pas vraiment de la pub', à proprement parler, je dirais que c'est un panneau informatif et la pratique en est devenue tout à fait courante et quasi traditionnelle ; qui n'en a jamais vu, des comme ça ?
Cela dit, s'il n'a pas présenté en client en un an, on peut comprendre qu'il craigne la concurernce. ;-)
Quant à "déloyale", encore faut-il le prouver : puisqu'il n'avait pas l'exclu, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même. et je pense que son argumentation (basée sur .... ???? ..... ) ne tiendra devant aucune instance.
Cela dit, un petit avis vite fait d'un avocat un peu spécialisé sera sans doute bien plus probant...
Bien que n'étant pas tout à fait une référence, je pense qu'il n'y a pas de loi contre ça : c'est pas vraiment de la pub', à proprement parler, je dirais que c'est un panneau informatif et la pratique en est devenue tout à fait courante et quasi traditionnelle ; qui n'en a jamais vu, des comme ça ?
Cela dit, s'il n'a pas présenté en client en un an, on peut comprendre qu'il craigne la concurernce. ;-)
Quant à "déloyale", encore faut-il le prouver : puisqu'il n'avait pas l'exclu, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même. et je pense que son argumentation (basée sur .... ???? ..... ) ne tiendra devant aucune instance.
Cela dit, un petit avis vite fait d'un avocat un peu spécialisé sera sans doute bien plus probant...
