Réglementation sur paneau de publicité ?
wimv8
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BmV Messages postés 90626 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 nov. 2007 à 23:42
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A voir également:
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BmV
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29 nov. 2007 à 23:42
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Salut.
Bien que n'étant pas tout à fait une référence, je pense qu'il n'y a pas de loi contre ça : c'est pas vraiment de la pub', à proprement parler, je dirais que c'est un panneau informatif et la pratique en est devenue tout à fait courante et quasi traditionnelle ; qui n'en a jamais vu, des comme ça ?
Cela dit, s'il n'a pas présenté en client en un an, on peut comprendre qu'il craigne la concurernce. ;-)
Quant à "déloyale", encore faut-il le prouver : puisqu'il n'avait pas l'exclu, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même. et je pense que son argumentation (basée sur .... ???? ..... ) ne tiendra devant aucune instance.
Cela dit, un petit avis vite fait d'un avocat un peu spécialisé sera sans doute bien plus probant...
Bien que n'étant pas tout à fait une référence, je pense qu'il n'y a pas de loi contre ça : c'est pas vraiment de la pub', à proprement parler, je dirais que c'est un panneau informatif et la pratique en est devenue tout à fait courante et quasi traditionnelle ; qui n'en a jamais vu, des comme ça ?
Cela dit, s'il n'a pas présenté en client en un an, on peut comprendre qu'il craigne la concurernce. ;-)
Quant à "déloyale", encore faut-il le prouver : puisqu'il n'avait pas l'exclu, il n'a qu'à s'en prendre à lui-même. et je pense que son argumentation (basée sur .... ???? ..... ) ne tiendra devant aucune instance.
Cela dit, un petit avis vite fait d'un avocat un peu spécialisé sera sans doute bien plus probant...
