Publication d'une photo non autorisée

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 remy -
Bonjour,
il y a 2 ans j'ai posé pour la brochure de l'hotel dans lequel je travaillais et à ma grande surprise je découvre ce mois-ci qu'un magazine hotelier (n'ayant rien à voir avec l'hotel pour lequel je travaillais) a publié sans mon autorisation ma photo pour illustrer un article.
Je compte bien leur écrire, mais quoi écrire sur la lettre? ai-je droit à des dommages et interets?
Nad

5 réponses

Pas du tout l'article 9 du code civil prescrit : "chacun à droit au respect de sa vie privée...."
La pphotographie fait partie prenant de notre vie privée. Personne n'est en droit de diffuser une image sans l'utoristion de la personne. Sauf cas particulier comme les stars qui sont eux des personnalités publiques.

Nad tu peux faire par courrier une demande au procureur de ton département pour faire interdire toutes images non autorisées.

Danielle
3
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 41989 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Il est tard pour ajouter une réponse mais cela servira pour d'autres...
Je suis Artiste photographe, et il y a deux mois j'ai retrouvé une de mes photographies sur la toile( 4 sites + le moteur de recherche Google!) et sur des plaquettes publicitaires, je conseillerais de s'entourer d'avocats compétents dans ce domaine et de passer un deal avec eux pour les rémunerer (un pourcentage de ce qu'ils réussiront à avoir de domages et interets).
Moi qui suis Photographe Pro, je suis obligé de m'entourer d'Avocats spécialisés car les lois françaises dans ce domaine est bientot pire que de l'hébreu!

En l'occurence mes avocats passent par un huissier de justice afin de faire des captures d'écran sur chaque site ou ma photo apparaitra (je découvre un nouveau site / semaine!!!).

Puis dans un 1er temps mes Avocats vont avertir ces sites afin que s'ouvre une négociation à l'amiable pour une certaine somme et si la négo tourne court alors les tribunnaux seront compétents en la matiére. En terme de Loi, il y a les droits d'auteur, droit intellectuel,droits moraux, ...........
Je suis tout à fait confiant pour la suite car mon dossier commence par etre conséquent et que mon cas se traite (assez) facilement et surtout rapidement!
Je vous tiendrais au courant du resultat final....
Dans tous les cas ne faites rien par vous même faites confiance à la justice de notre pays, à nos loi, et entourez vous d'Avocats spécialisés, beaucoup d'entre eux sont remarquables!

Artistiquement vôtre
fotoman
question svp
je prends une photo sur le Web, je la retouche la transforme ; ai je le droit de la publier sans l accord du photographe original ???
ma photo sera tres differente de la sienne
merci
armand
photographe amateur

Salut.
Tu n'es pas l'auteur de la photo de départ, même si on te reconnait dessus, tu peux tenter mais à mon avis ça n'ira pas loin.
Si le © de la photo de départ est modifié, là aussi c'est le photographe qui peut se plaindre, pas toi.

Imagine si les stars faisaient un procès à chaque fois qu'elles sont dans téléZ !!!
Bonjour à tous

Mon problème est le suivant: j'ai pris des photos d'une promenade aux flambeaux le week end passé. Je les ai donné à quelqu'un pour qu'il les mette sur son site de la ville (gratuitement). Mais samedi ci je vois dans la presse MES photos avec MA signature mais sans MON consentement. J'ai appelé de multiples bonnes connaissances à moi (profs rédacteurs en chef etc) car je suis élève en dernière année de communication. Le rédac chef du journal m'a dit que les photos lui avaient été envoyées gratuitement par mail.
J'ai appelé le type à qui j'ai donné les photos. Il m'a fait une offre assez importante. J'ai refusé mais accepté une offre moindre car mes connaissances m'ont dit que j'avais droit à un dédommagement mais de cette personne.

Voilà. Qu'en pensez vous.

Moi je n'aime pas ça ..... j'aurai peut-être dû porter plainte contre ce type... mais ça m'aurait peut être coûté de l'argent...

De plus d'autres photos m'appartenant vont peut être paraître dans le journal de la ville... QUE DOIS-JE FAIRE !!!!
a partir du moment ou vous mettez des photos sur internet elles ne sont plus privé.une photo reste privé tant qu'elle est chez vous dans un album
n'esperez aucun dedommagement
même avec les meilleurs avocats
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Ne pas confondre "privé" et "protégé"
Copyright ou non, toute publication sur Internet est protégée par les lois : droit d'auteur, droit de la propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/2008-07-20/
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Vous écrivez à la rédaction du journal hôtelier en question en recommandé avec accusé de réception. Vous demandez un accord à l'amiable (vous verrez ce qu'il vous propose). Vous précisez dans le cas de non réponse dans un délai raisonnable c'est votre avocat qui se chargera de l'affaire. Cela m'est arrivé ( une photo dont je suis l'auteur a paru dans un magazine) , j'ai reçu des dommages et intérêts.