Texte de loi
CAROLINED
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blux Messages postés 2049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 2049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ou trouver un decret ou un texte de loi contre la propriete de mes oeuvres et de mes photos a integrer dans mon site pour dissuader les malveillant
merci urgent
ou trouver un decret ou un texte de loi contre la propriete de mes oeuvres et de mes photos a integrer dans mon site pour dissuader les malveillant
merci urgent
1 réponse
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Salut,
regarde du côté du code de la propriété intellectuelle...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
