Mise à jour DADVSI
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ziggourat
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ziggourat Messages postés 24855 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Dans la charte de CCM, http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte legislation.php3#legislation, je pense que cette partie devrait être mis à jour, surtout celle que j'ai mis en gras.
"L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement)."
La loi DADVSI a ete voté par le parlement. Elle est paru au Jounal Officiel le 3 août 2006.
Je propose, donc, soit la suppréssion de cette partie, soit une réference explicite au fait que la loi est voté par un résume succint de l'article de la loi ou des articles, par exemple.
J'ai pas lu toute la loi, c'est assez réberbatif et puis j'ai pas tout compris. Le texte de la loi DADVSI contient 52 articles répartis en cinq Titres se trouve là : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000266350/
Dans la charte de CCM, http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte legislation.php3#legislation, je pense que cette partie devrait être mis à jour, surtout celle que j'ai mis en gras.
"L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement)."
La loi DADVSI a ete voté par le parlement. Elle est paru au Jounal Officiel le 3 août 2006.
Je propose, donc, soit la suppréssion de cette partie, soit une réference explicite au fait que la loi est voté par un résume succint de l'article de la loi ou des articles, par exemple.
J'ai pas lu toute la loi, c'est assez réberbatif et puis j'ai pas tout compris. Le texte de la loi DADVSI contient 52 articles répartis en cinq Titres se trouve là : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000266350/
4 réponses
Salut à tous,
Je fait un petit up car "(malgré les discussions en cours au Parlement)", est toujours présent dans la Charte. Certes cela n'a guère d'incidence, mais pour le 1er site de informatique, c'est cocasse de n'être pas à jour.
Version de la loi DADVSI en vigueur au 7 avril 2008 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000266350/2008-04-07/
Donc, il faudrait supprimer tout simplement ce qui se trouve entre parenthèses, ou bien remplacer cela par une référence claire au fait que la loi à été voté le 03/08/2006.
Au passage je laisse le lien vers Le Rapport Olivennes
Bye
Je fait un petit up car "(malgré les discussions en cours au Parlement)", est toujours présent dans la Charte. Certes cela n'a guère d'incidence, mais pour le 1er site de informatique, c'est cocasse de n'être pas à jour.
Version de la loi DADVSI en vigueur au 7 avril 2008 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000266350/2008-04-07/
Donc, il faudrait supprimer tout simplement ce qui se trouve entre parenthèses, ou bien remplacer cela par une référence claire au fait que la loi à été voté le 03/08/2006.
Au passage je laisse le lien vers Le Rapport Olivennes
Bye
Salut,
Up de ce vieux topic, car différents texte ont était voté depuis.
Il faudrait actualiser la Charte, à mon avis...
et corriger le souci sur mes discussions : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-14501899-mes-interventions-eternel-probleme
Il est aussi en train de tomber dans l'oubli !
A+
Up de ce vieux topic, car différents texte ont était voté depuis.
Il faudrait actualiser la Charte, à mon avis...
et corriger le souci sur mes discussions : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-14501899-mes-interventions-eternel-probleme
Il est aussi en train de tomber dans l'oubli !
A+
