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2 réponses
Bonjour,
En droit français, il n'y a à ma connaissance pas davantage de propriété du destinataire sur un mail que sur un courrier.
La règle générale interdit à un tiers de l'ouvrir sans le consentement du destinataire.
Ce dernier peut le diffuser à qui lui plaît sauf si le faire contrevient à des dispositions légales (par exemple secret des affaires).
Il peut éventuellement y avoir des droits d'auteur pour l'expéditeur, mais qui s'appliquent par définition aux "oeuvres de l'esprit", par exemple une documentation technique en pièce jointe, pas un courriel informatif assorti des formules de politesse d'usage.
Bonjour
Recent: Sur le courrier professionnel d'un salarié il y a eu un arrêt de la cour de cassation en juin qui devrait faire jurisprudence. Il a pu consulter sa correspondance après licenciement
https://www.voltaire-avocats.com/fr/les-courriels-emis-ou-recus-par-le-salarie-grace-a-sa-messagerie-professionnelle-sont-des-donnees-a-caractere-personnel-au-sens-de-larticle-4-du-rgpd/
Bonjour,
Cela n'a rien à voir, n'est pas récent, et c'est constant.
Dès lors que le courriel est bien spécifié à destination personnelle, l'employeur n'a pas le droit de le consulter.
Il ne s'agit pas de propriété ou de droit d'auteur mais, exactement comme pour le courrier postal, de l'inviolabilité des correspondances.
