Amende si climatisation en voiture à l'arrêt
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10 réponses
Salut.
Juste une réponse dans cette discussion, avec un petit mot (et la vidéo qui en découle) s'adressant aux émetteurs de lois "à la con" :
"Fais ce que je dis, mais ne fais pas ce que je fais"
Sur ce....
Un bel article qui met le doigt sur une pratique qui est très polluante, hors que voit-t'on sur tous les parkings où sont arrêtés des dizaines d'autocars pour les touristes.
Vous cherchez une piste pour améliorer l’atmosphère, ouvrez les yeux.
Il s'agit à nouveau d'un titre et d'un article tapageurs.
Cette interdiction date au moins de 1963, où les véhicules n'étaient pas climatisés et où on se moquait éperdument de l'écologie, convenant simplement de ne pas "incommoder" le voisinage par bruits, fumées, odeurs...
Il m'a été donné régulièrement d'observer de vieilles guimbardes diesel à l'évidence non climatisées et particulièrement bruyantes stationnées devant la porte des commerces, le seul bruit suffisant à incommoder clientèle et personnels.
Bonjour
Pour compléter un peu la réponse de brucine, voici des chiffres communément admis: étonnants mais dus aux conditions de circulation réels dans la majorité des grandes villes polluées au monde:
- Comme la voiture est arrêtée automatiquement, la consommation de carburant est réduite de 5 à 15 % en cycle urbain et aux heures de pointe;
- De même, les émissions de CO2 sont réduites de presque 15 % dans les mêmes conditions; et d'autres polluants selon motorisations.
Il faut ajouter que vers 1930 a été inventé sur des voitures de luxe un système d'arrêt puis redémarrage du moteur pour des raisons principalement de confort des occupants à l'époque;
Modifié amélioré automatisé il aboutit à ce qu'on appelle stop and start sur véhicules récents, qui coûte cher est disponible en nombreuses versions adaptées aux différentes techniques présentes sur les véhicules. Et il permet de déclarer ces chiffres non négligeables d'économies de carburant de CO2 et divers polluants qui aujourd'hui justifient les investissements mis en place par les constructeurs pour diminuer l'impact du transport dans divers pays états ou régions du monde UE certains états amérique du nord ou mégapoles extrêmement polluées qui cherchent à diminuer le nombre de morts pendant certains épisodes extrêmes en particulier.
(576 042 décès recensés en vingt ans pour les 10 épisodes les plus extrêmes)
Ainsi il est désormais apparu des nouvelles réglementations rendant passibles d'amendes les arrêts de plus de (8s principalement feux rouges mais bouchons aussi) si le moteur n'est pas coupé selon réglementation en vigueur bien sur, c'est un des exemples trouvés localement. Tous les véhicules ne peuvent donc plus circuler dans ces conditions et ces pays.
Bonjour,
Pour les constructeurs, le Start and Stop est un argument commercial permettant de mettre en avant une consommation moindre, mais aussi un autre hypocrite permettant de diminuer les valeurs WTLP et donc le malus à l'achat.
Sur les voitures modernes sa mise en oeuvre coupe le moteur mais pas la climatisation.
Il n'est de toute façon pas une panacée, il ne se met en route que si les conditions de la batterie le permettent, et typiquement moins sur une circulation urbaine entrecoupée d'arrêts; de toute façon en stationnement (et non pas à l'arrêt dans un embouteillage ou à un feu), il me semble que le conducteur normal coupe le moteur sans attendre que le Start and Stop s'en charge à sa place.
D'une manière plus générale, les malotrus et les fainéants ont encore de beaux jours devant eux, dans ma localité ceux qui stationnent sur les places handicapés ou les zébras du supermarché alors qu'il y a toujours une place disponible à moins de 10-20m, ou en pleine voie pour acheter leur baguette ou leurs cigarettes alors que tout le monde sait qu'il existe une zone de stationnement toujours disponible pour ces commerces à 30m.
Bonjour,
Article R318-1Version en vigueur depuis le 07 avril 2011
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 9
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Depuis mi-juin 2025, une nouvelle réglementation renforce cette disposition, ciblant spécifiquement l'usage excessif de la climatisation à l'arrêt. Selon des sources récentes, cette infraction peut entraîner une amende de quatrième classe, soit 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros selon le délai de paiement), bien que certaines publications mentionnent des amendes dépassant 200 euros en fonction des circonstances ou des récidives.
Bonjour
mais aussi un autre hypocrite permettant de diminuer les valeurs WTLP et donc le malus à l'achat.
Surtout ça, couplé au S&T, et au montage de pneus dit "vert..." réduisant le grip (et augmentant les distances de freinage au passage), dans le seul but de qualifier le véhicule sous les valeurs planchés d'émission co2 entre autre. Sinon c'est amendes en fin d'années. Mais le problème c'est surtout que les normes sont tellement compliqué à atteindre que ces artifices sont les seules qui ont été trouvés pour gratter les puillas nécessaires.
D'une manière plus générale, les malotrus et les fainéants ont encore de beaux jours devant eux
Et c'est de pis en pis, depuis quelques années le comportement des gens sur la route devient problématique.
Quoiqu'il en soit, laisser son moteur tourner à l'arrêt inutilement est interdit, mais à l'appréciation de l'agent verbasilateur.
Bonjour
Oui en france il résulte des lois qu'en raison des pollutions fumées c'est le "moteur laissé en route pendant l'arrêt du véhicule" qui a justifié l'arrêt de la cour de cassation: la verbalisation a été confirmée créant la jurisprudence.
Donc en france on ne parle pas de climatisation mais la confusion vient du fait que la loi "autorise une exception" par exemple pour les véhicules frigorifiques (nourriture principalement mais parfois sang ou organes à greffer).
"Le conducteur d’une Tesla ou d’une Renault Zoé électrique pourrait donc profiter de la climatisation à l’arrêt sans crainte du PV… mais verrait l'autonomie du véhicule tomber à 0".
Bonjour,
Pour se pourvoir en Cassation contre une amende de 135€, il ne faut pas avoir toute sa raison; quand bien même n'aurait-on pas succombé que les dépens restant à charge vont être sans commune mesure.
Cela dit un arrêt de la Cour de Cassation ne constitue pas forcément une jurisprudence en soi; c'est le cas quand l'interprétation d'un texte peut être floue ce qui n'est ici pas le cas.
La défense a argué que le procès-verbal faisait état de "stationnement d'un véhicule dont le moteur n'est pas arrêté" aux termes de Code de la Route R.318-1 au motif que ce texte se contente d'énoncer que les véhicules ne doivent pas émettre de fumées (...) susceptibles d'incommoder la population(...) et que rien n'y fait référence à l'arrêt.
En l'espèce, la défense est laconiquement renvoyée dans ses cordes pour son évident sophisme: dès lors que le plaignant n'a pas démontré que son véhicule était électrique, il émet par définition des fumées dont il peut être relevé qu'elles incommodent la population même si elles ne sont pas disproportionnées parce qu'elles ne sont pas rendues incontournables par le déplacement.
Cela dit, l'agent verbalisateur n'est pas très futé, il aurait en effet du invoquer les termes de R.318-1 et pas broder sur un motif qui n'en est que l'origine mais pas inscrit dans les textes.
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Bonjour
Ah oui, véhicule prioritaire+véhicule sécurité+protection rapprochée+ raison d'état ils doivent être dans les exceptions.
Bon on a vu notre maire arriver en vélo. C'est vrai qu'il inaugurait un parking vélo mais bon, il y a pensé.
Alors comment se fait il que les voitures des ministres, députés, ds la cour de l'Elysee, etc, restent, été comme hiver, le moteur allumé ? Ces gens là sont ils donc les seuls à avoir le droit de mettre soit le chauffage, soit la clim, toute la journée ? Bien sur, ces gens là ont besoin d'avoir leur voiture avec chauffeur, bien chauffée ou bien climatisée, selon la saison, toute l'année !!
Qu'en sais-tu, tu es allée voir?
On peut aussi imaginer que non pas pour le confort des occupants mais pour des raisons de sécurité ou parce que cela leur donne de l'importance les convois officiels ne s'arrêtent pas.
On devrait donc aussi verbaliser par exemple les convois pénitentiaires ou ceux des forces de l'ordre ou pompiers en intervention (il convient que dans ces derniers une certaine température soit maintenue)?
En dehors des immatriculations diplomatiques il n'est pas exclu que par exemple un député puisse être verbalisé, cela avait été le cas il y a quelques années pour un en excès de vitesse.
Bonjour.
Il me semble moins gênant de polluer un peu et redémarrer avec des idées claires que de reprendre la route dans des conditions loin d'être optimales où le chauffeur entrant dans une étuve subit un choc thermique, une plus grande fatigue et donc peut être somnolent, s'avérer moins reactif au volant ...?
Moteur a l'arrêt impossible que la climatisation fonctionne car c'est un organe qui a besoin d'une pompe qui fait refroidir et donc cette pompe fonctionne avec le moteur en revanche les ventilateurs quand à eux peuvent fonctionner mais pas la climatisation
Ce monsieur devrait se renseigner car il y a bien longtemps longtemps que les climatisations des voitures sont indépendantes du moteur. Elles ont leurs propres moteurs qui fonctionnent sur la batterie...Écrire un article aussi nul ne devrait pas être permis....
Ce que vous écrivez est partiellement faux.
Pour plus de 80% du parc automobile thermique disposant d'une climatisation celle-ci est entraîné par la courroie d'accessoires. L'entraînement via un moteur électrique dédié alimenté par la batterie est une solution cher, puisque c'est un composant supplémentaire, c'est donc réservé à des modèles haut de gamme, souvent hybrides.
Ce n'est donc pas depuis longtemps, ni généralisé. Sans compter les sécurités inhérente aux sources de consomation exagéré de la batterie comme lorsque le véhicule reste trop longtemps en stop, la climatisation se coupe pour ne pas impacter la charge batterie ou lorsque la températureextérieureest négative...
Ah oui, excellent, bien trouvé....vont dire que c'est pour démarrer plus vite en cas d'attaque terroriste....
Bonjour à tous,
Cela reste du foutage de gueule. Ils nous embrouillent tous avec leurs lois de m... Heureusement que j'utilise une bécane pour mes déplacements.
T'es à jour pour le contrôle technique ? Lol....
Bonjour à tous,
Mon accident domestique, une prothèse de hanche (décembre 2024) m'a éloigné de la moto. Celle-ci est restée à l'abri au fond du garage.
Je n'ai pas reçu de courrier m'indiquant quand procéder à un CT.
Bjr
Tu as les explications par date d'imma ici: Le contrôle technique moto - Dekra-Norisko.fr
Tu ne recevra pas de courrier, c'est à toi à vérifier que tu es dans les clous. Sinon ce serait trop facile et l'état se priverait de nombreux pv...