Attention aux faux sites qui facturent des démarches gratuites
Utilisateur anonyme
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brucine Messages postés 24068 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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1 réponse
Bonjour, j'ai eu un gros problème avec Etat-civil en ligne prix 29.90€
Je voulais un acte de naissance d'une commune du nord, mais impossible d'arriver directement au site de la commune souhaitée automatique on tombe sur les prestataires privés - Je n'ai jamais reçu l'acte malgré mes rappels.
bonne journée
Bonjour,
Ce n'est pourtant pas compliqué, s'il s'agit d'une commune en France qui les dématérialise:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Même punition si conditions particulières pour un acte de naissance auprès du fichier centralisé à Nantes:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Si la commune visée est un bled qui ne dématérialise pas (de mémoire le cas de la mienne), courrier au service de l'état civil de la commune concernée avec les justificatifs demandés.