- Omission de déclaration à la CAF pour ventes sur Vinted : amende de 10k€
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- Caf - Guide
- Ces aides de la CAF augmentent le 1er octobre pour des millions de Français - vous y avez peut-être droit - Guide
- Mode vacances vinted - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je suppose que certains ont mal lu l'article.
Il existe une tolérance (il y a des maisons pour ça) pour les ventes personnelles au delà de laquelle on doit déclarer cette activité, taxes et impôts éventuels sur le chiffre d'affaires généré.
La dame semblait bien en dessous du seuil en question, mais la plateforme déclare automatiquement les transactions à l'administration fiscale, qui ne réagit pas parce que le seuil n'est pas franchi, il n'y a ni impôt ni taxe.
Mais la CAF a accès à ces mouvements et un allocataire doit, indépendamment du fisc, lui déclarer toutes ses ressources ce qui semble normal, elle n'a pas à verser ces allocations en partie ou en totalité si les gains en question ont pour effet de faire franchir les plafonds de ressources leur donnant droit.
Bonjour.
Payer des impôts sur le revenu pour la vente d'objets qui ont été déjà achetés, avec paiement automatique de la TVA, ça me paraît très étrange !
Qu'en pensez vous ?
Cordialement.
Marc
Bonjour,
J'en pense que l'état est un système
Et que comme tout système, son but est son maintient et sa prospérité
Pourquoi n'encaisser qu'une fois quand on peut encaisser plusieurs fois ?
Accessoirement Tout système qui ne détruit pas les éléments nocifs est voué à sa propre destruction.
Qu'en pensez-vous ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionFranchement, on vas où en France ?Il y a un grand problème. Je ne suis plus moi même propriétaire de mes vêtements. Des vêtements qui j’avais acheté avec mon salaire qui était déjà déclaré. Pour des vêtements qu’ils aussi à son tour à déjà payé ses impôts.
Je ne considère pas ça comme des revenus supplémentaires. Non plus, ça n’était pas de travail dissimulé, ou des fraude fiscale.
En plus, elle a revendu des vêtements qui l’avaient coûté un prix de départ. Des marchandises qui avaient déjà payé toutes ses charges. Si j’ai besoin de revendre un pantalon pas que il est petit et ensuite me racheter un autre. Autant que demandeur d’emploi, c’est vue comme un revenu supplémentaire.
Ce n’importe quoi.
Encore un ou une qui a lu en diagonale.
Le seul impôt auquel sont soumis les vêtement qu'on achète est la TVA.
Ces ventes ne sont fiscalisées que si elles dépassent un seuil important (3000€ par an) et auquel cas il est probablement juste qu'on soit assimilé à un fripier sur un marché qui lui est fiscalisé, mais ce qui n'est pas le cas de figure dans l'article qui nous est proposé.
La situation n'a rien à voir avec le fisc et avec le fait qu'on soit demandeur d'emploi ou pas mais seulement avec le plafond de ressources ouvrant droit à des allocations CAF, et qui ne concernent pas forcément que les demandeurs d'emploi selon leur niveau d'indemnisation ou les demandeurs d'emploi tout court.
Et il ne s'agit pas d'amende contrairement à ce que suggère le titre de l'article (il n'y a pas de condamnation pénale et d'ailleurs la CAF n'a pas qualité à en infliger) mais de récupération d'indu.
Si en l'espèce tribunal administratif il y a eu, c'est parce que la dame y a contesté cet indu.