Notifications de redressement fiscal par mail : Attention !

Retz_4546B Messages postés 22 Date d'inscription samedi 18 septembre 2021 Statut Rédacteur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 12:55
brucine Messages postés 18319 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 déc. 2024 à 08:26
CCM
La Direction générale des finances publiques est désormais autorisée à envoyer des notifications de redressement par courrier électronique, suite à une récente décision de la cour administrative d'appel de Paris. Cette évolution notable dans les relations entre l'administration et les citoyens offre une certaine souplesse à l'administration fiscale, mais met en alerte les contribuables qui doivent traiter sérieusement tout mail reçu du fisc et vérifier son authenticité. Comment maintenir un équilibre entre la facilité d'échange procurée par la numérisation et la nécessité de sécuriser les communications ?
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2 réponses

Pas logique,il y a tellement d' arnaques,cela n'est pas sérieux de la part de cette administration.

 

 

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luckydu43 Messages postés 3979 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 981
19 déc. 2024 à 14:23

Pas tant si :

  1. le mail est une simple notification
  2. ce mail ne contient aucun lien
    • Avec ces 2 points annoncés et martelés tels quels dans les médias
  3. l'utilisateur doit aller sur impots.gouv.fr lui-même
    • vu le référencement il y a aujourd'hui peu de risques de rediriger un utilisateur mais je verrais là le point faible de cette stratégie de notif mail.
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L'article est bien pour information mais ne pas tombrer dans un piège a) Il n'y a pas qu'aà ouvrir le mail avec un lien (ce que je fais désormais tout le temps) et b) Nous avons tous un espace gouv.fr pour les impôts. Ils n'ont donc qu'à passer par là. et c) donc si nous n'ouvrons pas le mail et cliquons sur la P.J il est réputé non lu donc pas déduction nous ne validons pas. 

comme le reportage indique que les tribunaux ont déduit que le seul fait d'ouvrir et de consulter était une faure. Donc n'ouvrons pas. et en plus, effectivement nous pouvons contacter par phone notre site des impôts.

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brucine Messages postés 18319 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 712 > perti
21 déc. 2024 à 08:26

En l'espèce le conseil d'état et la cour administrative d'appel de Paris ont jugé qu'était régulière une proposition de redressement par des modes de preuve équivalents à une lettre recommandée AR, par exemple l'application sécurisée Escale.

Le site des impôts sous réserve qu'il en fasse état n'offre pas cette garantie, un échange téléphonique même en démontrant que l'appelant ou l'appelé sont bien ceux qu'ils prétendent encore moins, et il est bien sûr impossible de cliquer sur une pièce jointe qui n'existe pas: le mail ne contient qu'un lien permettant de se connecter à une application en ligne.

La faute qui est relevée ne consiste pas à ouvrir l'application sécurisée, mais à prétendre que la notification n'est pas valide après l'avoir fait.

Si le contribuable ne le fait pas, l'administration fiscale ne pourra pas démontrer que cette notification a eu lieu mais elle se retournera vers les moyens habituels 1.0, lettre recommandée AR ou exploit de commissaire de justice.

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LapinGourmand68 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
19 déc. 2024 à 14:20

bonjour

1 verifier sur le site. gouv si ce mail est authentique !!

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brucine Messages postés 18319 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 712
19 déc. 2024 à 14:25

Bonjour,

Cela n'est pas si nouveau et n'a pas de sens.

On ne peut pas vérifier autre chose que le fait que l'adresse d'expédition semble bien formée mais, dès lors que ce mail "invite" à passer par une plate-forme sécurisée (c'est aussi le cas par exemple avec les notaires), l'authenticité est acquise et ne peut pas être contestée.

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