Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
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tito
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bazfile Messages postés 60853 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -
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Bonjour
je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .
les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente
tito
A voir également:
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- Plan d'un rapport de stage - Guide
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1 réponse
Bonjour.
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