Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage

Fermé

tito - 26 avril 2024 à 18:39
bazfile Messages postés 54019 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 avril 2024 à 19:28

Bonjour

je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .

les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente

tito

A voir également:

Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
Site de vente entre particulier - Guide
Arrière plan - Guide
Plan d'un rapport de stage - Guide
Double authentification google - Guide
Logiciel de plan - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

bazfile Messages postés 54019 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 8 mai 2024 18 570
Modifié le 26 avril 2024 à 19:34

Bonjour.

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