Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
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tito
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bazfile Messages postés 60877 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour
je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .
les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente
tito
A voir également:
- Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
- Sites de vente d'occasion - Guide
- Plan d'un rapport de stage - Guide
- Double authentification google - Guide
- Youtube en arrière plan - Guide
- Plan satellite - Guide
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Bonjour.
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