Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
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tito
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26 avril 2024 à 18:39
bazfile Messages postés 57636 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 12 mars 2025 - 26 avril 2024 à 19:28
bazfile Messages postés 57636 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 12 mars 2025 - 26 avril 2024 à 19:28
Bonjour
je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .
les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente
tito
A voir également:
- Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
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bazfile
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Modifié le 26 avril 2024 à 19:34
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Bonjour.
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