Authentification d'un acte de vente et le plan de bornage
FerméBonjour
je voudrais savoir si un plan de bornage non signé par les deux parties au moment de la vent est légales ,et si ce plan de bornage ne correspond pas aux écrits du notaire .
les ecrits donnes une autre definitions que celui du plan de bornage du géomètre qui a fait les plans sur l acte de vente
tito
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