VPN illégal ?

Bonjour

C'est pas le vpn qui est illégal. Il ne fait que remplacer l'IP par celle d'un serveur qui n'est pas chez toi, + éventuellement un cryptage. C'est comme un tuyau dans lequel tu envoie un "tube". C'était en place à paris pendant un temps avant internet.

Tout ça est traçable par les autorités suivant la législation en vigueur du (des) pays.

Donc la RTBF n'a plus le droit de distribuer que aux belges pour se mettre aux normes, elle n'a pas (plus) le marché hors Belgique pour les contenus qu'elle diffuse.

Elle a du mettre en place un système pour pas diffuser hors Belgique.

Hors Belgique faut voir ceux qui diffusent le contenu c'est tout.

Je sais pas si ton vpn suffirait j'ai pas d'infos assez complètes, car ils ont du mettre en place des moyens complémentaires pour reconnaître les habitants je suppose.

L'info que je connais c'est ça, la raison pour laquelle ceux qui pouvaient depuis la France peuvent plus.

Si tu triche pour te faire passer comme un habitant belge alors que tu l'est pas, ça doit être ça  qui va être utilisé avec "téléchargement illégal de contenu" comme motif complémentaire mais c'est des suppositions pas du droit.

Le reste question sanctions je me suis pas intéressé ni "qui" fait la surveillance et par quels moyens ni "quelles actions" pour sanctionner. Il doit y avoir des situations qui varient et les sanctions aussi comme pour tout.

Leur but est pas de sanctionner c'est de pas dépasser la limite du territoire qu'on leur a autorisé, et là c'est plus de l'informatique.

Faudrait demander sur le forum Droit/Finances.net de CCM Benchmark voisin mais spécialisé, car c'est sûrement du droit du commerce international. Et le contenu du forum est pas autant exposé aux moteurs de recherche qu'ici, en tout cas si y a pas eu de modification.

Salut,

Tu risques d'être repéré et d'avoir gaspillé ton argent.