Frais de résiliation, aucune réception internet
brucine Messages postés 18384 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 28 févr. 2023 à 18:33
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2 réponses
Modifié le 28 févr. 2023 à 16:32
Bonjour
Attention à une résiliation précipitée!
1- Envoi par LRAR d'une Mise en Demeure de respecter le Contrat de fourniture du Service. Donner un délai d'exécution de 10 jours. Précise que ce non-Service te porte préjudice. L'étape 1 est indispensable.
2- Ce serait un miracle que la Mise en Demeure fasse un effet quelconque. Procéder à une résiliation sans frais par LRAR se fondant sur la non exécution du Contrat. Cf Code Civil L1217.
Passer rapidement à la Banque pour bloquer définitivement toute Opération qui pourrait être effectuée par ce pitoyable et incompétent Opérateur.
A+
Voici dessous le chapitre 'Mentions obligatoires' à insérer dans la Mise en Demeure:
Mise en Demeure : définition et mentions obligatoires (litige.fr)
28 févr. 2023 à 12:54
Bonjour.
Voir ça avec LE MÉDIATEUR.
Modifié le 28 févr. 2023 à 16:46
Merci beaucoup je vais regarder tout ca
28 févr. 2023 à 18:33
Bonjour,
J'avais eu un problème de cet acabit dans mon logement précédent dans une brousse proche de Paris faisant suite à un autre logement lui aussi en île de France mais dans une ville.
J'étais tenu de demander le branchement à mon opérateur de départ (à l'égard des frais de résiliation, de mémoire je n'étais pas engagé).
Même s'il est de bonne volonté, l'opérateur alternatif dépend de celle de "l'opérateur historique" à qui elles appartiennent pour construire la ligne quand elle n'existe pas; entre les sous-traitants des uns ou des autres et la guerre larvée entre opérateurs, cela avait aussi duré un bon moment.
J'avais aussi fini (sans frais et après avoir démontré par écrit que le délai n'était pas raisonnable) par me tourner vers Orange puisque les lignes sont sous sa responsabilité et là il y avait eu un peu plus d'efficacité mais, toujours de mémoire, l'ensemble du cirque avait duré 2 ou 3 mois.
Dans mon cas de figure, il y avait déjà des poteaux et des voisins, "juste" un nouveau fil à tirer sur la voie publique sur une distance assez longue; s'il n'y a rien, quel que soit l'opérateur, on n'est pas rendu.
Je crois qu'il y a eu une récente proposition de loi visant à établir le droit à l'accès numérique mais je ne crois pas qu'elle ait été votée, dans le même temps où l'état promet à tous et en tout point la connexion fibre, mais ne dit pas quand; un peu le serpent qui se mord la queue, en admettant que l'opérateur ait à justifier de la souscription d'un abonnement pour construire une ligne, en admettant aussi que les frais engagés par avance seraient très certainement remboursés à l'abonné lors de la connexion effective, il n'a pas en attendant à servir de banquier à l'opérateur.