Problème résiliation assurance mobile [Fermé]

Signaler
-
 delphine -
Bonjour,

J'ai souscrit une assurance mobile en 2002 lors de l'achat d'un portable. Le vendeur m'avait laissé entendre que l'option pouvait s'annuler au bout de deux mois sur simple demande...Mais j'ai complètement oublié ce détail et je paye depuis ce jour.
N'ayant jamais reçu de courriers, d'échanciers ou autres de cette assurance, je ne me suis rendue compte de ces prélèvements trimestriels que récemment. J'ai donc envoyé une lettre de résiliation avec AR car ( en plus ) je ne possède plus ce téléphone.
Je viens de recevoir une lettre de cette assurance me disant que selon mon contrat, je dois respecter un préavis d'au moins un mois et ne peux résilier qu'à la fin d'une période trimestrielle.
N'ayant jamais reçu de lettre m'informant la reconduction tacite du contrat, puis-je utiliser la loi Chatel pour me défendre et faire valoir une résiliation immédiate ?

Merci d'avance !

15 réponses

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2007

Si les montants en jeu sont peu important, je me contenterais de renvoyer un courrier tant au vendeur qu'à l'assureur en leur disant que si l'abonnement n'est pas résilié à la fin de ce mois, tu enverras une copie du dossier à un organisme de défense de consommateur (en belgique : test achat) et que tu mettras ce dossier sur différents forum de discussion.

Bonne chance
31
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 65492 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Moi,j'ai une solution pour toi. J'avais le meme problème,j'ai souscrit une assurance mobile en 2004 et je paie depuis.
Alors je me suis renseignée sur internet et j'ai appris qu'il y avait un moyen de résilier son contrat. Il te faut juste prouver que tu as remplacé ton portable par un autre(dans mon cas il s'agit d'un renouvellemnt du téléphone avec un forfait).Et devine quoi? Nouveau portable=risque nul, risque nul=résiliation du contrat. Mais il ya a mieux...Voila un modèle de lettre de résiliation que j'ai trouvé sur le net! J'espère que cela t'aidera!
PS je suis desolée pour les fautes d'orthographe(je suis pas française:P), mais je suis passée par la et je sais que c'est vraiment ennuyant!

(prénom) (nom)

(adresse)

le (date)

(nom de la société destinataire)

(adresse)



Lettre recommandée avec accusé de réception



Objet : Dénonciation d’assurance de téléphone mobile et mise en demeure

N. Ref :

V. Ref : (références de la police)



Messieurs,



Ayant constaté récemment que des prélèvements étaient effectué trimestriellement sur mon compte, j’ai demandé à ma banque qui en était le bénéficiaire.

Les renseignements reçus ne m'ayant pas permis de déterminer de qui il s'agissait, j'ai donc fait une opposition à ce prélèvement et reçois une mise en demeure de votre part qui me permet d’avoir vos coordonnées et de découvrir à quoi correspondaient ces ponctions financières.

Je dénonce donc par la présente l’assurance en référence qui d’après vos indications couvrait le portable (indiquer la marque) que j’ai eu il y a des années, qui a été remplacé en (indiquer la date) par un autre appareil.

Je vous mets également en demeure avec toutes fins de droit de me rembourser l’ensemble des primes que vous avez prélevées sur mon compte depuis (date du remplacement) soit la somme de ... euros, qui correspond depuis cette date à la couverture un risque nul et donc non susceptible d’être assuré.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.



(signature)



PJ : (Joindre la facture du fournisseur de service téléphonique mettant en évidence le remplacement de l'ancien appareil par un nouveau)
bonjour je vien d'avoir le meme probleme que toi ca va faire un an que je paye pour rien car je n'ai plus de mobile ni d'abonnement et je ne sais plus quoi faire car je leur ai envoyer une lettre avec ar et je les ai apeler et il ne veule rien faire qu'a tu fai toi quelqu'un peu me donner une solution s'il vous plait merci
Bonjour, j ai le meme probleme et je voudrai envoye un corrier pour résilier le contrat mais je n ai pas l'adresse peux tu me la communiquer. Merci par avance.
Hello,

Je viens de lire ton problème. il m'est arrivé un problème du meme genre. Je paye une assurance pour le téléphone, chaque mois et cela depuis plus d'un an. Durant cette période j'ai eu 2 soucis avec mon téléphone, et évidemment ils étaient dans l'incapaticé de répondre à mes attentes pour diverses raisons, dans les 2 cas (Pourtant j'étais bien couverte. par ex: assurée pour le bris accidentel du téléphone. le bouton pour allumé mon téléphone s'est brisé, j'ai appellé, il m'ont posé énorméménet de questions, et ils m'ont répondu que c'était trop tard, je devais appellé 5 jours apres que le téléphone soit cassé, ayant appellé une semaine apres, c'était trop tard .... j'ai jamais lu de clauses précisant cela ...) .

J'ai donc voulu arreter l'assurance. Le vendeur de téléphonie, m'avait assuré que le contrat d'assurance se cloture au bout un an. Un an est passé et on me prélève toujours le meme montant. Je décide de retourner à la boutique de téléphonie mobile pour m'y informer : on m'annonce que lorsque l'assurance est arrivée à son terme, ils la relancent automatiquement à nouveau pour un délai d'un an. Et j'aurai dû, apparament, envoyer un courrier de résiliation 2 mois avant la fin du contrat d'assurance. Le nom de cette assurance est gras savoye. Un conseil, ne vous assurez jamais chez eux, j'ai lu (bien trop tard pour moi malheureusement) énormément de plaintes et de problèmes qu'ont les gens avec eux, et pas seulement pour des téléphones.

Comme twa, aucun courrier, aucune facture, pas même pour le renouvellement de l'assurance.
Il y a quelques jours, j'ai perdu mon portable, et ces c...., qui me font payer 96€ par an, ne sont meme pas foutus de couvrir la perte de mon téléphone. J'ai relu bien attentivement leurs conditions , et j'ai droit, selon ce qui est écrit noir sur blanc en minuscule evidemment, de résilier de plein droit l'assurance "en cas de disparition ou de destruction totale du téléphone mobile garanti n'entrainant pas la mise en jeu de la garantie."

Essaye, de te renseigner un maximum, de bien lire la "notice d'information" de ton assurance et si vraiment, ils ne veulent rien entendre, fais leur pression, avec tout ce qu'il y a d'anormal et écris leur un dernier courrier de résiliation, va à ta banque, bloque le virement, quitte à payer un petit quelque chose. Ils ne pourront rien faire contre twa à part te menacer en envoyer des courriers. Mais l'assurance d'un téléphone n'est pas assez rentable pour pouvoir t'envoyer devant un tribunal parce que tu n'a pas respecter les closes de résiliation.
Bonjour. Non je n'ai pas de solution. Pour l'instant, j'en suis toujours au même stade. J'ai reçu le courrier me disant de payer le dernier trimestre et je n'ai pas payé .... J'attends et je compte faire appel à une association de consommateurs ( comme on me l'a gentillement conseillé ici ) si je reçois une lettre de relance. Je vous dirai comment l'histoire se finit . Merci pour les réponses, elles sont toujours bienvenues !
Messages postés
15582
Date d'inscription
mercredi 27 février 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 janvier 2020
1 547
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

A+
Bonjour,

J'ai envoyé la lettre type ci-dessus et ça ne marcha pas !
Voici la réponse :

Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
En effet, la résiliation du contrat prendra effet à l'échéance annuelle prochaine à savoir le 00 mois 2009, conformément au contrat que vous avez souscrit.
Vous recevez dans les meilleurs délais une confirmation écrite à votre domicile.
Nous vous rappelons qu'en cas de changement de mobile, l'adhérent doit nous adresser une copie de la facture d'achat afin d'assurer le mobile utilisé.
Nous avons donc procédé à la modification de celui-ci.


En gros, ils confirment ma résiliation dans... 1 an et enregistre mon changement de téléphone ! Ils se foutent de moi !!
Je vais insister en précisant que je ne possède plus l'ancien téléphone et que par conséquent le risque est inexistant.
Et un conseil : ne prenez JAMAIS ce genre d'assurance sangsues.
salut,

c'est simple, porte plainte!!! la ça bougera, moi je n'hésite plus, j'écris une fois et si rien de favorable (comme dans 90% des cas), je laisse la justice s'en occuper, et la comme par miracle les solutions viennent d'elle même
> patryk
j'ai le même souci, je ne possède plus le portable et il prélève tjs.
je vais envoyer une lettre de résiliation aujourd'hui mais ayant souscrit l'assurance en sept ? est ce que je vais devoir attendre 1 ans pour qu'il résilie mon assurance ?
> nitaya06
MON ORDI EEEPC EST DECLARE VOLE MAIS JE PAIE TOUJOURS A SFR 29.90 TOUS LES MOIS

SOUSCRIT CHEZ PHONE HOUSSE 69400 RUE NAT
CE SONT DES ESCCROS
JE SUIS CONDANE A PAYER PENDANT 15 MOIS ET RECEVOIR DES FACTURES POUR AUCUNE UNTILISATION DE MON ORDI
AIDER MOI SI VOUS LE POUVEZ
victime de THE PHONE HOUSE :

Normalement tu as reçu un papier avec une notice d'informations, leur règlement en quelques sorte. lis le bien, il doit y avoir inscrit ce que tu peux faire dans ce cas là. mais je pense ue le mieux est d'envoyer un courrier de résiliation en AR décrivant ton cas. sinon, va dans une boutique sfr te renseigner. pose un maximum de questions pour être sur d'avoir des réponses concretes.
pfff c'est exactement dans ce genres de cas qu'ils faut résliser et bloquer le virement, quoi qu'ils en disent... tte façon ils ne peuvent rien contre twa.... t'as suffisament de preuves, et s'ils essaient de t'éffrayer tu leurs expliquent ce que tu n'as pas eu comme preuves, commes explications, et les moyens finaanciers que tu n'as pas. au pire des cas ils te menaceront.. t'emmener devant le tribunal n'est pas suffisament rentable pour eux. ils ne peuvent pas le faire.
salut moi aussi j ai ce probleme j'ai plus le telephone je l'ai revendu mais encore jusquau jourdhui je continue a payer tous les trimestre
je veu resilier mais j aii pu le num imei du telephone et je n ai pas l adresse pour pouvoir leur ecrir pouvait vous m aider svp
que dois je faire
je pai pour rien car je ne le possede plus
SI IL NE RESILI PAS MON ABONNEMENT

CHAQUE FOIS QUE JE PASSE DEVANT L'AGENCE JE CRI

SFR ESCROCS
je n'ai aucune notice juste le courrier d'origine avec le montant à payer par trimestre et le nom de l'assurance et qui contacter en cas de problème.
peut être que la notice c'était mon ex qui l'a gardé car l'assurance était pour son portable.

j'ai envoyé une lettre de résiliation mais pour le moment j'ai pas eu de réponse. Mais je vais fermer mon compte bancaire car j'ai changé de banque (vu qu'on a ouvert un compte joint avec mon homme dans une autre banque). et puis on verra bien ce qui arrive.
ah oué d'accord, ben jpense que tu fais bien de bloquer le virement. et s'ils demandent une explication tu leur dis que de tte façon tu n'as eu aucun justificatif qui dit que tu dois attendre un certain délai pour pouvoir résilier. si c'est vraiment le cas, qu'ils t'envoyent les papiers concernant ce qu'ils disent.
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2009

MEME AVEC DECLARATION DE VOL DANS LA VOITURE (déclaration du commissariat)
SFR NE VEUX PAS RESILIER MON COMPTE CAR L4ORDI N EST PAS ENFERME DANS UNE BOITE A VEROUILLER

C EST ABERANT CAR JE SUIS DEVENU UNE VACHE A LAIT POUR SFR ET PHONE HOOUSSE :-(
bonsoir a tous,
j'ai actuellement le meme probleme et j'ai pensé a quelque chose:
dans le cas ou on ne reçois pas d'échéancier à la date anniversaire par la loi chatel nous avons la possibilité de résilier sans aucun préavis.il ya jamais été question dans aucune clause de l'assurance d' un réengagement automatique!!!
j'espère avoir été utile et je vais faire de meme pour avoir un résultat positif
Bonjour,

Comme vous tous je me suis rendu compte que ces assureurs, main dans la main avec les boutiques mobiles, dont de GROS ESCROCS.

J'ai fait la bêtise d'acheter un téléphone en renouvellement... qui me plaît pas du tout, et la 2eme grosse bétise de l'assurer ! Je vais revendre le mobile à un proche et garder mon ancien qui me convient beaucoup mieux.

J'ai appelé l'assureur Gras Savoie pour leur dire que je comptais revendre le tel et donc résilier le service... pas possible avant un an, m'a t'on dit. En plus l'assurance n'est pas transmissible. Je vais donc payer 60 euros pour rien, car l'assurance ne peut pas s'appliquer à mon actuel tel, qui est trop ancien.

Hors de question. Je vais bloquer les prélèvements mensuels de l'assurance. Comme bon nombre d'entre vous je n'ai pas eu la notice de l'assurance qui précisait tout ça (l'impossibilité de résilier dans l'année), lors de la signature du contrat.

Je risque quoi ? Si je ne paye plus, ils ne m'assurent plus, et puis c'est tout... comme pour une assurance de véhicule.

Au passage, si qqu'un est intéressé par un nokia 5800 neuf... : )