Comment demander en ligne acte de naissance ?

Fermé
biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 10 juil. 2022 à 10:04
brucine Messages postés 17032 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 10 juil. 2022 à 11:06

Bonjour

Comment demander en ligne acte de naissance

Avec France connect? Dans mes impôts je n'y arrive pas.

Merci 

3 réponses

brucine Messages postés 17032 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 415
10 juil. 2022 à 11:02

Bonjour,

La demande en ligne se fait effectivement par France Connect sauf pour les français nés à l'étranger.

La première chose est de savoir si France Connect fonctionne normalement avec l'identifiant utilisé pour le créer (par exemple impôts) et sur le site concerné.

La commune de naissance n'aura alors d'importance que si elle n'a pas mis son état civil en ligne, et ce qui sera signalé.

On n'aura plus alors comme solution que le courrier à l'état civil de sa commune de naissance ou au service centralisé de l'état civil à Nantes (cette dernière voie est la seule possible si naissance à l'étranger).

La nature des documents à fournir dépend du document demandé: il faudra dans tous les cas fournir ses nom, prénom, date de naissance, justificatif identité du demandeur qui peut être n'importe qui pour un extrait simple.

En cas de demande d'extrait intégral ou avec filiation, il faut y ajouter nom, prénom et date de naissance des parents et, si le demandeur n'est pas le titulaire de l'acte, le justificatif permettant d'en vérifier la qualité (famille directe, représentants légaux, professionnels du droit mandatés à cet effet).

En cas d'étranger né à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités consulaires de son pays.

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Kori-Kori Messages postés 1645 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 255
10 juil. 2022 à 10:06

Bonjour,

Quelle commune ?

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biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 6
10 juil. 2022 à 10:44

Marseille 13

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brucine Messages postés 17032 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 415 > biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024
10 juil. 2022 à 11:06

No souci, Marseille est très certainement en ligne via France Connect et à ma connaissance, on n'imprimera rien du tout en ligne puisque l'expédition se fait par courrier.

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biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 6
10 juil. 2022 à 10:46

Bonjour

Je peux imprimer les actes de naissance ?

Merci 

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