Comment demander en ligne acte de naissance ?
brucine Messages postés 21882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Comment demander en ligne acte de naissance
Avec France connect? Dans mes impôts je n'y arrive pas.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
La demande en ligne se fait effectivement par France Connect sauf pour les français nés à l'étranger.
La première chose est de savoir si France Connect fonctionne normalement avec l'identifiant utilisé pour le créer (par exemple impôts) et sur le site concerné.
La commune de naissance n'aura alors d'importance que si elle n'a pas mis son état civil en ligne, et ce qui sera signalé.
On n'aura plus alors comme solution que le courrier à l'état civil de sa commune de naissance ou au service centralisé de l'état civil à Nantes (cette dernière voie est la seule possible si naissance à l'étranger).
La nature des documents à fournir dépend du document demandé: il faudra dans tous les cas fournir ses nom, prénom, date de naissance, justificatif identité du demandeur qui peut être n'importe qui pour un extrait simple.
En cas de demande d'extrait intégral ou avec filiation, il faut y ajouter nom, prénom et date de naissance des parents et, si le demandeur n'est pas le titulaire de l'acte, le justificatif permettant d'en vérifier la qualité (famille directe, représentants légaux, professionnels du droit mandatés à cet effet).
En cas d'étranger né à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités consulaires de son pays.
