Site répertoriant permis démolition

MathKode Messages postés 28 Statut Membre -  
brucine Messages postés 23024 Statut Membre -
Bonjour,
Savez vous si un site répertoriant les différents permis de démolition dans un ville existe (juste avec des infos global : nom entreprise/lieu/date) ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Panth33ra Messages postés 24527 Statut Membre Ambassadeur 2 019
 
Bojour,
Il suffit d'aller sur un moteur de recherche (Qwant ou Google) pour trouver...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
0
brucine Messages postés 23024 Statut Membre 3 577
 
Bonjour,

Et ce qui ne me semble pas répondre à la question (qui n'a d'ailleurs à mon avis pas de réponse).

Ce n'est pas une entreprise qui sollicite un permis de construire ou de démolir où doivent être décrits les travaux projetés s'ils sont visés par une autorisation d'urbanisme, et pas forcément l'entreprise qui est mandatée pour y vaquer, mais le propriétaire de l'édifice ou le maître d'oeuvre le représentant.

La phase d'instruction est en principe confidentielle sauf les cas où elle passe par une enquête d'utilité publique préalable.

Les mairies n'ont obligation que d'affichage des arrêtés et les maîtres d'oeuvre celui de le faire à l'ouverture des chantiers, cet affichage (2 mois pour les mairies) faisant courir le délai d'opposition, mais rien ne dit que l'ensemble des mairies dématérialise ce processus et qu'elle le fait des déclarations d'ouverture de chantier comme de celles d'urbanisme.
0