A voir également:         
- Site répertoriant permis démolition
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site x - Guide
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
1 réponse
                        
                    Bojour,
Il suffit d'aller sur un moteur de recherche (Qwant ou Google) pour trouver...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
                
                
    
                Il suffit d'aller sur un moteur de recherche (Qwant ou Google) pour trouver...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
 
    
    
    
    
Et ce qui ne me semble pas répondre à la question (qui n'a d'ailleurs à mon avis pas de réponse).
Ce n'est pas une entreprise qui sollicite un permis de construire ou de démolir où doivent être décrits les travaux projetés s'ils sont visés par une autorisation d'urbanisme, et pas forcément l'entreprise qui est mandatée pour y vaquer, mais le propriétaire de l'édifice ou le maître d'oeuvre le représentant.
La phase d'instruction est en principe confidentielle sauf les cas où elle passe par une enquête d'utilité publique préalable.
Les mairies n'ont obligation que d'affichage des arrêtés et les maîtres d'oeuvre celui de le faire à l'ouverture des chantiers, cet affichage (2 mois pour les mairies) faisant courir le délai d'opposition, mais rien ne dit que l'ensemble des mairies dématérialise ce processus et qu'elle le fait des déclarations d'ouverture de chantier comme de celles d'urbanisme.