Document copropriété sur cloud

catherine2704 Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
brucine Messages postés 21736 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai découvert que des pv d'assemblée générale de notre copropriété étaient visibles via un moteur de recherche sur un cloud ; je ne sais qui est à l'origine de cette fuite de données personnelles. Du coup on a accès à un tas de documents , je ne sais ce qu'il faut faire pour remédier à cette faille et je ne tiens pas à avertir le syndic qui ne fera rien.
Merci de vos conseils car je ne m'y connais pas en la matière.
Cordialement


Configuration: Windows / Firefox 99.0
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1 réponse

madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 241
 
Bonjour

Ce message sort du cadre de ce forum qui est plus technique.

Je vous invite à poster dans CCM Droit Finances qui sera plus adapté à votre question.

PS: Si vous avez un compte il suffit de vous connecter avec les mêmes identifiants.

Cordialement
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brucine Messages postés 21736 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 435
 
Bonjour,

Il me semble s'agir plus d'un problème informatique que juridique: le syndic, quand il utilise des moyens informatiques, publie les différents documents sur un intranet en principe sécurisé.

Nous avons là un des copropriétaires, une agence immobilière..., que sais-je, qui a trouvé bon de sauvegarder ces documents sur un Cloud qui à l'évidence n'est pas sécurisé.

Cela dit, il me semble impossible de faire cesser le "trouble" sauf à faire jouer une sorte de clause "d'oubli numérique" qui risque d'avoir peu de chance de prospérer vu le caractère relativement peu confidentiel de la chose.
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madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   12 241 > brucine Messages postés 21736 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
En effet, à relire...
Et ici le droit à l'oubli est plus compliqué puisqu'il ne s'agit ni d'une personne morale ni juridique.
Sauf à faire la chasse soi même sur ces documents et interpeller chaque hébergeur il n'y a pas de réelle solution.
De plus il ne sera pas forcément évident de savoir qui dans la copropriété a commis cette bévue involontaire sans doute.
Le syndic ou n’importe qui qui eu ces documents numérisé.
Merci pour cet apport Brucine.
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brucine Messages postés 21736 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 435 > madmyke Messages postés 53100 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Si, si, mais pas passionnant en l'espèce: le syndicat de copropriété et le syndic (sauf pour ce dernier à s'agir d'une seule personne) bénéficient tous deux du statut de personne morale, à cela près que le syndicat n'est fondé à ester en justice que par le biais du syndic.

Et ce sont bien eux qui pourraient s'estimer lésés (secret des contrats commerciaux notamment) et pas tel copropriétaire, notamment parce que les sujets "sensibles", par exemple d'éventuelles procédures, sont par définition publics alors que les votes d'untel sur telle résolution n'intéressent personne hors la copropriété.
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