Législation fichiers numériques s\licence Commons ?

Bonjour à toutes et à tous.

j'avoue ne pas savoir où ^poster cette discussion qui concerne les produits (livres, logiciels, fichiers, ...) sous licence "commons".

Si j'ai bien compris,
un fichier sous licence commons est un fichier libre de droits donc accessible par le public gratuitement et sans contrainte...
Dès lors que l'on ne modifie pas le produit numérique de quelque façon que cela soit...
Et que, s'il s'avère nécessaire que
l'utilisation soit transmise à des tiers, il soit spécifié l'origine, la source...


le Ministère de l'intérieur, tout comme les autres ministères, mettent à disposition des fichiers, des listes numériques.
Ces fichiers sont utilisables comme bon nous semble.
J'ai l'acquisition de plusieurs fichiers "commons" sur le site de ce ministère et, en ai acheté d'autres pour "parfaire ma collection".

un banal incident de fonctionnement m'a fait découvrir que
j'avais acheté 'au prix fort" un fichier que m'avait communiqué le Ministère.

Je suis d'autant plus sûr de ce que je dis car il se trouve que le numéro informatique ( ou signature) du fichier en question était exactement identique à celui du Ministère.

Ma question est :
un fichier "commons" peut-il être vendu à des tiers puisqu'il s'agit du travail d''autres que je m'approprie. ?

Au plaisir de vous relire et, éventuellement si ovus avez de la doc judiciaire... je serai enchanté d'avoir des liens.

Bien cordialement à toutes et à tous