Droits d'utilisation d'image

un complément d'information :
Que faire en cas d'auteur inconnu ou de recherche infructueuse ?

Il faut toujours essayer de contacter les sociétés de droit d'auteur et prendre les précautions suivantes :

Indiquer la mention D.R. sur le document (Droits Réservés, dans l'attente de la connaissance réelle de l'auteur et des ayants droit avec qui on régularisera ultérieurement) n'a pas de valeur légale contrairement à ce qui est parfois annoncé, mais peut partiellement témoigner de sa bonne foi ? Les tribunaux sont cependant rarement dupes du procédé.
Même si on a procédé à toutes les démarches, un oubli ou une erreur est toujours possible, surtout pour des élèves ou des personnels pas toujours au fait des questions juridiques. La prudence sur les sites pédagogiques est donc de toujours indiquer qu'une erreur ou un oubli est possible, et que l'on s'engage bien sûr à la moindre demande à retirer du site toute partie pouvant donner lieu à contestation ou à des droits qu'on avait mal analysés en amont. Mais si vous avez commis une contrefaçon par trop évidente, cela ne vous protègera pas vraiment.
Enfin, une affaire décrite dans la LIJ n°58 de octobre 2001 nous recommande de ne pas utiliser ce type d'œuvre dont l'auteur est inconnu, car une action en contrefaçon est toujours possible, comme le prouve l'affaire CA, Paris, 4° Ch., section A du 31/10/2000.

Sources

A noter qu'il faut différencier "utilisation" et "préservation".

Enfin le droit Suisse pas très éloigné du Français souligne:

Est considéré comme auteur quiconque est nommé en tant que tel.
En cas de paternité inconnue, on considère que l’auteur est la personne qui fait paraître l’œuvre
Si les personnes qui la font paraître ne sont pas connues non plus, le droit revient à la personne qui a divulgué l’œuvre
Source

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le fait qu'existent des ayants droit ne s'oppose au droit d'auteur que dès lors que les droits patrimoniaux (ou un contrat spécifique) n'ont pas expiré.

Dès lors que ces droits patrimoniaux ont expiré (soit en droit français en règle générale 70 ans après la mort de l'auteur, il existe des exceptions par exemple pour faits de guerre), l'oeuvre est dans le domaine public, les éventuels ayants droit n'en étant donc plus.

Le droit patrimonial ne doit pas être confondu avec le droit moral, lui perpétuel.

En ce qui nous intéresse, ce droit est celui du nécessaire consentement de l'auteur ou de ses héritiers à la divulgation de l'oeuvre sans contrepartie financière, mais ce droit de divulgation s'épuise par le premier usage qui en est fait par l'auteur: en l'espèce du fait qu'il ait lui-même diffusé ces photos.

On doit aussi le cas échéant penser, et là j'y suis tout à fait incompétent, aux droits de diffusion dont l'association entend assortir ces oeuvres: pour illustrer la question, Léonard de Vinci est mort depuis un moment, mais seul le musée du Louvre a des droits sur la diffusion même pas évidemment de l'oeuvre originale, mais de photos de la Joconde.