Droit d’utiliser un puits communal

MP -  
piquesous Messages postés 15734 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un puits appartenant à la commune existe sur le terrain voisin.
Peut-on puiser de l’eau ? Doit-on accomplir certaines démarches ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MP

1 réponse

  1.
    piquesous Messages postés 15734 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 124
     
    Bonjour,

    Vous aurez plus de chance d’avoir une réponse pertinente en reposant votre question ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ bien plus adapté que là.

    A plus
    0

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