Droit d’utiliser un puits communal
Bonjour,
Un puits appartenant à la commune existe sur le terrain voisin.
Peut-on puiser de l’eau ? Doit-on accomplir certaines démarches ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MP
Un puits appartenant à la commune existe sur le terrain voisin.
Peut-on puiser de l’eau ? Doit-on accomplir certaines démarches ?
Merci pour votre aide
Cordialement
MP
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous aurez plus de chance d’avoir une réponse pertinente en reposant votre question ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ bien plus adapté que là.
A plus
