Frais de toiture
Fermé
MrPuncky13
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Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Bonjour,
J' habite dans une copropriété de 18 blocs. Le toit d' un de ces blocs necéssite des traveaux d' étanchéité. Je voudrais savoir qui doit prendre en charge la facture des traveaux. Le seul bloc atteint ou bien l' ensemble des copropriétaires ?
Cordialement, MrPuncky13
J' habite dans une copropriété de 18 blocs. Le toit d' un de ces blocs necéssite des traveaux d' étanchéité. Je voudrais savoir qui doit prendre en charge la facture des traveaux. Le seul bloc atteint ou bien l' ensemble des copropriétaires ?
Cordialement, MrPuncky13
1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées aux achats sur le net.
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