2 opérateurs sur la même ligne France télécom

Bonsoir,

D'expérience, le notaire, il s'en tape d'autant plus qu'il fait exécuter les basses oeuvres par son 5ème clerc ou stagiaire et qui n'est parfois pas loin d'être illettré.

Il ne lui appartient pas de dénoncer les contrats en cours, encore moins de faire des réclamations à cet égard.

Il se contentera, s'il a en son étude des fonds sur le compte du défunt et que ces fonds ne sont pas bloqués, de demander aux héritiers l'autorisation de payer telle facture qui se présenterait mais, sauf à refuser totalement la succession ou à ne l'accepter que sous bénéfice d'inventaire, c'est sauf exception (pompes funèbres...) aux héritiers qu'il appartient de faire leur affaire des créances sur leurs deniers propres si la succession n'est pas encore libérée puis de s'en répartir le crédit ou débit.

C'est également à eux qu'il revient de négocier avec tel fournisseur, en sachant que certains de toute façon refuseront d'entendre parler de vous tant qu'ils n'ont pas en main un acte de notoriété et éventuellement une clause de porte-fort.

En l'espèce, et quand bien même en effet la situation n'est pas normalement techniquement possible, il m'étonnerait fort que l'on obtienne quoi que ce soit du FAI tant par voie amiable que judiciaire, cette dernière étant d'ailleurs susceptible de coûter plus cher qu'elle ne rapporte.

La portabilité n'a rien à voir avec l'écrasement, l'écrasement c'est le déplacement de l'adsl chez un autre FAI, la portabilité, ou le portage, c'est le déplacement des appels téléphoniques (entrants principalement) d'un numéro précis vers un numéro précis.
en plus j'ai écrit:
Aucun FAI ne vérifie si la ligne était affectée, il se peut que SFR ait connecté la ligne sur leur DSLAM sans s'occuper où elle était connectée avant,
en fait, ce n'est pas tout à fait juste, C'est orange qui s'occupe de connecter la ligne à un plot précis indiqué par le FAI demandeur, car c'est toujours Orange qui est propriétaire de la boucle locale cuivre.
Tu n'as pas répondu: Quelle est la box active aujourd'hui ?

Je ne noircis rien, je constate.

Quelque part, et comme je l'ai dit, ce n'est pas leur job, s'ils s'en chargent tant mieux.

Il appartient en effet d'ailleurs non pas au notaire, mais aux héritiers, mais lesquels? d'envoyer un certificat de décès à l'ensemble des fournisseurs en dénonçant le contrat.

Certains vont obtempérer, d'autres pas: dans le cas qui "m'intéressait", cela a notamment été le cas de l'assureur automobile, multirisques et consorts à qui a été demandé de réduire au minimum l'assurance de la voiture qui n'était plus utilisée et du logement qui était vide le temps que la succession (à l'international, ça a duré un moment) puisse être close.

Le notaire a mis des mois à pondre un acte de notoriété pourtant simple (seulement 2 frères des mêmes parents) et la clause de porte-fort sans acte de notoriété et avec une des administrations à l'étranger, mission impossible alors que mon frère à l'étranger était évidemment d'accord de toute procuration à mon bénéfice.

Mais on veut bien le comprendre: si l'on passe sous silence l'inertie des notaires à produire un acte simple, il est logique que certains intervenants se protègent de successions qui pourraient être conflictuelles, et y compris le notaire n'y peut rien sauf à produire les actes exigés.

J'en remets une dernière couche pour ce soir, ce sont des gens instruits, un certain nombre sont même docteurs en droit.

Je sais bien que ce ne sont pas eux qui les rédigent, mais leur monopole d'officiers ministériels a pour contrepartie qu'ils sont personnellement responsables des écrits de leurs préposés.

Pour des raisons diverses, des actes notariés, dans ma vie, j'en ai vu un paquet; mais jamais un qui ne soit pas truffé de fautes d'orthographes, quand ce ne sont pas des approximations en droit et qui peuvent porter à conséquence.

Biens sûr, ce n'est pas l'unanimité et ce n'est pas facile à faire dans le respect du secret professionnel, mais c'est une profession qui manque cruellement de contrôles.