Importation de cigarettes en france
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sisatanak
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georges97 Messages postés 13858 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je vais bientôt retourner en france actuelllement je vivais au laos sauf que j'ai commencee a fumer et que je veux amener une reserve en france deja parce que les cigarettes que je fumes sont introuvables en France mais aussi parce que je vais chez mes grand parents directement. Je me demander si je peux en apporter dans ma valise en soute sans que ce sois cramer et sans que mes parents le sache. J'aimerais bien avoir des conseille et ce que vous feriez dans cette situation.
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3 réponses
Bonjour,
Relisez la charte de CCM. Il n'y a pas de "conseil" visant à contourner ou violer la législation française.
En ce qui concerne la douane et les contrôles, si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui assumerons les conséquences de vos actes.
Enfin, CCM est un site traitant les problèmes liés à l'informatique et non les problèmes de droit et de législation, sachant que l'importation de ces produits est soumise à des restrictions clairement indiquées dans les documents distribués par les compagnies aériennes.
Relisez la charte de CCM. Il n'y a pas de "conseil" visant à contourner ou violer la législation française.
En ce qui concerne la douane et les contrôles, si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui assumerons les conséquences de vos actes.
Enfin, CCM est un site traitant les problèmes liés à l'informatique et non les problèmes de droit et de législation, sachant que l'importation de ces produits est soumise à des restrictions clairement indiquées dans les documents distribués par les compagnies aériennes.
Bonjour,
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Donc, à tes risques et périls....et à ceux de tes parents, vu que pour les mineurs, c'est leur responsabilité qui est engagée... Donc au niveau "discrétion"... c'est pas gagné....
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Donc, à tes risques et périls....et à ceux de tes parents, vu que pour les mineurs, c'est leur responsabilité qui est engagée... Donc au niveau "discrétion"... c'est pas gagné....