Importation de cigarettes en france
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sisatanak
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3 juil. 2021 à 06:24
georges97 Messages postés 11842 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 juil. 2021 à 06:42
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georges97
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3 juil. 2021 à 06:42
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Bonjour,
Relisez la charte de CCM. Il n'y a pas de "conseil" visant à contourner ou violer la législation française.
En ce qui concerne la douane et les contrôles, si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui assumerons les conséquences de vos actes.
Enfin, CCM est un site traitant les problèmes liés à l'informatique et non les problèmes de droit et de législation, sachant que l'importation de ces produits est soumise à des restrictions clairement indiquées dans les documents distribués par les compagnies aériennes.
Relisez la charte de CCM. Il n'y a pas de "conseil" visant à contourner ou violer la législation française.
En ce qui concerne la douane et les contrôles, si vous êtes mineur, ce sont vos parents qui assumerons les conséquences de vos actes.
Enfin, CCM est un site traitant les problèmes liés à l'informatique et non les problèmes de droit et de législation, sachant que l'importation de ces produits est soumise à des restrictions clairement indiquées dans les documents distribués par les compagnies aériennes.
fabul
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3 juil. 2021 à 06:27
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Salut,
Tu fumes ou tu fumes pas, maintenant assumes.
sans que mes parents le sache
Tu fumes ou tu fumes pas, maintenant assumes.
Xileh
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3 juil. 2021 à 06:35
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Bonjour,
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Donc, à tes risques et périls....et à ceux de tes parents, vu que pour les mineurs, c'est leur responsabilité qui est engagée... Donc au niveau "discrétion"... c'est pas gagné....
De la lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Donc, à tes risques et périls....et à ceux de tes parents, vu que pour les mineurs, c'est leur responsabilité qui est engagée... Donc au niveau "discrétion"... c'est pas gagné....
