Peut-on porter plainte avec une capture d'écran ?
mahelgerbert
-
12 avril 2021 à 10:21
georges97 Messages postés 9692 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 - 12 avril 2021 à 10:53
georges97 Messages postés 9692 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 - 12 avril 2021 à 10:53
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georges97
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12 avril 2021 à 10:53
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Bonjour,
Ce sont les joies des réseaux "sociaux". S'agissant d'un site de Sony, les menaces et autres violations des règles de bonne conduite exposent au minimum à un bannissement.
En dehors de cela, vous dire que vous ne risquez rien à émettre des menaces de mort serait vous encourager à continuer.
L'anonymat sur ces comptes ne peut être levé que sur action des juridictions compétentes suite à un dépôt de plainte.
On pourrait énoncer que vous avez menacé un pseudo dont vous ne connaissez ni l'identité ni l'adresse.
Mais des affaires récentes démontrent que de se livrer à ces actes délictueux peut mener à des actions de justice.
Aussi, à moins qu'un avocat membre de ce forum ne vous indique la jurisprudence actuelle, un membre ordinaire ne peut par complaisance vous donner d'assurances en la matière.
Ce sont les joies des réseaux "sociaux". S'agissant d'un site de Sony, les menaces et autres violations des règles de bonne conduite exposent au minimum à un bannissement.
En dehors de cela, vous dire que vous ne risquez rien à émettre des menaces de mort serait vous encourager à continuer.
L'anonymat sur ces comptes ne peut être levé que sur action des juridictions compétentes suite à un dépôt de plainte.
On pourrait énoncer que vous avez menacé un pseudo dont vous ne connaissez ni l'identité ni l'adresse.
Mais des affaires récentes démontrent que de se livrer à ces actes délictueux peut mener à des actions de justice.
Aussi, à moins qu'un avocat membre de ce forum ne vous indique la jurisprudence actuelle, un membre ordinaire ne peut par complaisance vous donner d'assurances en la matière.
