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Copie concept video youtube quel sanctions?

Julien -  
jag72 Messages postés 14864 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je me suis aperçu que si une personne volé une idée de concept youtube il pourrait avoir des problèmes juridique est ce que c'est vrai? Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 215
 
Salut

Vous avez vu ça ou ? Sauf si le contenu de la vidéo peut rentrer dans la case artistique, auquel cas le droit d'auteur peut jouer, je ne vois pas quel problème juridique ça pourrait poser.
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Julien
 
D'accord merci à vous j'ai du confondre toute mes excuse et merci pour votre réponse très rapide
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jag72 Messages postés 14864 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 790 > Julien
 
Bonjour,

On m'a déjà supprimé du contenu voir bloqué dans tous les pays du monde mais jamais je me suis retrouvé devant les tribunaux.
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