Rupture d'un contrat avec une entreprise
Duno59
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
En Février 2020, j'ai signé un contrat avec une entreprise pour des travaux . Cela concerne l'ajout de panneaux photovoltaïques à ceux déjà existant. Les travaux comprennent le démontage de l'installation existante, l'installation d'un nouveau support et le remontage des panneaux.
A ce jour (8 mars 2021) la seule personne que j'ai rencontré de cette société est le commercial avec qui j'ai signé le contrat. Il est passé plusieurs fois quand on insistait pour le voir, il invoquait différents prétextes pour expliquer pourquoi les travaux n'ont toujours pas commencé et me répondait qu'il voyait avec les techniciens et qu'il me rappellerait demain. Quinze jours plus tard, je n'avait toujours pas d'appel de sa part.
En faisant quelques recherches sur internet, j'ai appris que si je rompais le contrat, l'entreprise était en droit de réclamer le payement des travaux. Je n'ai donc rien fait d'autre à ce jour que d'exiger que les travaux commencent.
Ma question est donc simple (ou pas) : comment peut on obliger une entreprise à effectuer les travaux pour laquelle elle s'est engagée ou comment puis-je faire pour annuler le contrat sans être obligé de payer des travaux non effectués.
Vous remerciant à l'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter, je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
En Février 2020, j'ai signé un contrat avec une entreprise pour des travaux . Cela concerne l'ajout de panneaux photovoltaïques à ceux déjà existant. Les travaux comprennent le démontage de l'installation existante, l'installation d'un nouveau support et le remontage des panneaux.
A ce jour (8 mars 2021) la seule personne que j'ai rencontré de cette société est le commercial avec qui j'ai signé le contrat. Il est passé plusieurs fois quand on insistait pour le voir, il invoquait différents prétextes pour expliquer pourquoi les travaux n'ont toujours pas commencé et me répondait qu'il voyait avec les techniciens et qu'il me rappellerait demain. Quinze jours plus tard, je n'avait toujours pas d'appel de sa part.
En faisant quelques recherches sur internet, j'ai appris que si je rompais le contrat, l'entreprise était en droit de réclamer le payement des travaux. Je n'ai donc rien fait d'autre à ce jour que d'exiger que les travaux commencent.
Ma question est donc simple (ou pas) : comment peut on obliger une entreprise à effectuer les travaux pour laquelle elle s'est engagée ou comment puis-je faire pour annuler le contrat sans être obligé de payer des travaux non effectués.
Vous remerciant à l'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter, je vous souhaite une excellente journée.
Cordialement
A voir également:
- Rupture d'un contrat avec une entreprise
- Organigramme d'une entreprise word - Guide
- Clé windows 10 entreprise gratuit - Guide
- Entreprise architecte - Télécharger - Gestion de projets
- Planning entreprise - Télécharger - Outils professionnels
- Calcul valeur entreprise excel gratuit - Télécharger - Comptabilité & Facturation
2 réponses
Panth33ra
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Bonjour,
Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé. Si tu habites dans une ville ayant un TJ (Tribunal Judiciaire), tu peux aller les consulter (consultation gratuite) ou sinon sur ce site Web spécialisé... https://www.litige.fr/articles/travaux-degats-avocat
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Afrikarnak
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Bonjour
Pour une résiliation fondée sur un non respect des délais voir le Code Consommation articles L216-1 à -3.. Les lire! Donner un délai d'exécution court (Pas plus de 10 jours..) dans la Mise en Demeure préalable..
La M. en D. ainsi que le courrier de résiliation (citant les Articles concernés..) se fera exclusivement en Recommandé avec A/R !
Vouloir obliger une Entreprise récalcitrante ou semblant un tantinet branquignolesque n'est pas une bonne idée (Travail bâclé, toiture saccagée etc etc..). Le mieux serait de s'en débarrasser et d'en choisir une autre plus fiable!!..
A+
Pour une résiliation fondée sur un non respect des délais voir le Code Consommation articles L216-1 à -3.. Les lire! Donner un délai d'exécution court (Pas plus de 10 jours..) dans la Mise en Demeure préalable..
La M. en D. ainsi que le courrier de résiliation (citant les Articles concernés..) se fera exclusivement en Recommandé avec A/R !
Vouloir obliger une Entreprise récalcitrante ou semblant un tantinet branquignolesque n'est pas une bonne idée (Travail bâclé, toiture saccagée etc etc..). Le mieux serait de s'en débarrasser et d'en choisir une autre plus fiable!!..
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