Rupture d'un contrat avec une entreprise
Duno59
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 mars 2021 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 mars 2021 à 15:04
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Panth33ra
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8 mars 2021 à 10:52
8 mars 2021 à 10:52
Bonjour,
Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé. Si tu habites dans une ville ayant un TJ (Tribunal Judiciaire), tu peux aller les consulter (consultation gratuite) ou sinon sur ce site Web spécialisé... https://www.litige.fr/articles/travaux-degats-avocat
Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé. Si tu habites dans une ville ayant un TJ (Tribunal Judiciaire), tu peux aller les consulter (consultation gratuite) ou sinon sur ce site Web spécialisé... https://www.litige.fr/articles/travaux-degats-avocat
Afrikarnak
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8 mars 2021 à 15:04
8 mars 2021 à 15:04
Bonjour
Pour une résiliation fondée sur un non respect des délais voir le Code Consommation articles L216-1 à -3.. Les lire! Donner un délai d'exécution court (Pas plus de 10 jours..) dans la Mise en Demeure préalable..
La M. en D. ainsi que le courrier de résiliation (citant les Articles concernés..) se fera exclusivement en Recommandé avec A/R !
Vouloir obliger une Entreprise récalcitrante ou semblant un tantinet branquignolesque n'est pas une bonne idée (Travail bâclé, toiture saccagée etc etc..). Le mieux serait de s'en débarrasser et d'en choisir une autre plus fiable!!..
A+
Pour une résiliation fondée sur un non respect des délais voir le Code Consommation articles L216-1 à -3.. Les lire! Donner un délai d'exécution court (Pas plus de 10 jours..) dans la Mise en Demeure préalable..
La M. en D. ainsi que le courrier de résiliation (citant les Articles concernés..) se fera exclusivement en Recommandé avec A/R !
Vouloir obliger une Entreprise récalcitrante ou semblant un tantinet branquignolesque n'est pas une bonne idée (Travail bâclé, toiture saccagée etc etc..). Le mieux serait de s'en débarrasser et d'en choisir une autre plus fiable!!..
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