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2 réponses
foxyfox51
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12 septembre 2022
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25 févr. 2021 à 23:22
25 févr. 2021 à 23:22
Bonsoir,
il faut donc que vos parents appellent le support pour obtenir remboursement.
il faut donc que vos parents appellent le support pour obtenir remboursement.
georges97
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17 avril 2024
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Modifié le 17 juin 2022 à 15:06
Modifié le 17 juin 2022 à 15:06
Bonjour,
La réponse n°1 s'avère toujours valable à ce jour. La législation française relative aux jeux d'argent, qui interdit la participation des mineurs, s'applique aussi aux visiteurs de CCM.
Par ailleurs, si vous ne respectez pas cette réglementation, il est probable que vous ne fassiez aucun cas de la charte CCM, qui n'est pas un site d'échanges de "trucs et astuces illégaux" dans le cadre de la rubrique "vos droits sur internet", mais vise à préciser vos droits et non à contourner les règlements officiels auxquels nous sommes soumis comme tout un chacun.
La réponse n°1 s'avère toujours valable à ce jour. La législation française relative aux jeux d'argent, qui interdit la participation des mineurs, s'applique aussi aux visiteurs de CCM.
Par ailleurs, si vous ne respectez pas cette réglementation, il est probable que vous ne fassiez aucun cas de la charte CCM, qui n'est pas un site d'échanges de "trucs et astuces illégaux" dans le cadre de la rubrique "vos droits sur internet", mais vise à préciser vos droits et non à contourner les règlements officiels auxquels nous sommes soumis comme tout un chacun.
brucine
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17 avril 2024
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17 juin 2022 à 17:09
17 juin 2022 à 17:09
Bonjour,
Concernant la validité de la réponse 1, rien n'apparaît moins sûr.
Le droit français prévoit l'interdiction des jeux d'argent pour les mineurs et des sanctions pour les contrevenants mais n'aborde pas formellement le sort des sommes investies quand bien même elles l'ont été de manière irrégulière.
Il donne dans une certaine mesure des droits concernant le mineur à ses représentants légaux, mais probablement pas celui de récupérer les dites sommes automatiquement, je veux dire sans qu'une action en justice soit entreprise à cet égard dès lors que le site refuserait de restituer les fonds.
Les CGV du site en question traitent ce cas de figure de manière contradictoire puisque, en 4.3 et à défaut de finaliser le compte, le site est réputé en informer le client et procéder au transfert du dépôt à son profit, mais qu'en 4.4 sont édictées les mesures résultant d'une fermeture définitive (ce qui est le cas), provoquant une rétention de fonds au profit du site puis des frais libératoires tant que l'on ne démontre pas que l'on était autorisé à jouer lors de la souscription, ce qui ne sera jamais le cas.
https://www.betclic.fr/termsandconditions rubrique Fermeture du compte.
Concernant la validité de la réponse 1, rien n'apparaît moins sûr.
Le droit français prévoit l'interdiction des jeux d'argent pour les mineurs et des sanctions pour les contrevenants mais n'aborde pas formellement le sort des sommes investies quand bien même elles l'ont été de manière irrégulière.
Il donne dans une certaine mesure des droits concernant le mineur à ses représentants légaux, mais probablement pas celui de récupérer les dites sommes automatiquement, je veux dire sans qu'une action en justice soit entreprise à cet égard dès lors que le site refuserait de restituer les fonds.
Les CGV du site en question traitent ce cas de figure de manière contradictoire puisque, en 4.3 et à défaut de finaliser le compte, le site est réputé en informer le client et procéder au transfert du dépôt à son profit, mais qu'en 4.4 sont édictées les mesures résultant d'une fermeture définitive (ce qui est le cas), provoquant une rétention de fonds au profit du site puis des frais libératoires tant que l'on ne démontre pas que l'on était autorisé à jouer lors de la souscription, ce qui ne sera jamais le cas.
https://www.betclic.fr/termsandconditions rubrique Fermeture du compte.
6 mai 2022 à 20:19
J’ai un peu le même problème sauf que j’ai réussi à parier sans confirmer mes documents d’identité sachant que je suis mineur, donc pensez vous que si mes parents appellent le support je pourrait récupérer la somme que j’ai gagné ou seulement la somme que j’ai investit ?
Merci d’avance !
16 juin 2022 à 17:48
29 juin 2022 à 18:32
24 nov. 2022 à 22:09
Salut je suis dans le même cas et je voudrais savoir si ton père a réussit et comment il a fait ? Merci d'avance :)
24 nov. 2022 à 22:10
Il a réussit ?