Le droit de partager sa connexion avec une voisin AU QUEBEC

AKJV1611 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, au québec, à ma grande surprise, quelqu'un travail chez un fourniseur de service d'internet m'a dit que "c'est illégal de partager sa connexion internet avec quelqu'un n'est pas à la même adresse que toi".

La madame n'a pas pu me citer la loi. Mais en cherchant on tombe rapidement sur "la loi hadopi" qui est une loi francaise et qui semble être une collection de lois misent ensembles pour ne faire qu'un. Sinon je n'ai pas trouvé la loi québécoise ou, du moins, canadienne concernant la légalité de partage sa connexion avec quelqu'un qui n'est pas à ton adresse.

Quelqu'un pourrait me diriger vers une information officielle pour Quebec ou Canada?

Merci
A voir également:

1 réponse

jordane45 Messages postés 38486 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 752
 
Bonjour,

Déjà, je pense que ta question aurait d'avantage sa place dans le forum Droits/Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Ensuite, ce n'est peut-être pas une loi ... mais une clause du contrat passé avec ton opérateur.

0