Le droit de partager sa connexion avec une voisin AU QUEBEC

AKJV1611 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 08:08
jordane45 Messages postés 38326 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 8 déc. 2020 à 08:13
Bonjour, au québec, à ma grande surprise, quelqu'un travail chez un fourniseur de service d'internet m'a dit que "c'est illégal de partager sa connexion internet avec quelqu'un n'est pas à la même adresse que toi".

La madame n'a pas pu me citer la loi. Mais en cherchant on tombe rapidement sur "la loi hadopi" qui est une loi francaise et qui semble être une collection de lois misent ensembles pour ne faire qu'un. Sinon je n'ai pas trouvé la loi québécoise ou, du moins, canadienne concernant la légalité de partage sa connexion avec quelqu'un qui n'est pas à ton adresse.

Quelqu'un pourrait me diriger vers une information officielle pour Quebec ou Canada?

Merci
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1 réponse

jordane45 Messages postés 38326 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 4 712
8 déc. 2020 à 08:13
Bonjour,

Déjà, je pense que ta question aurait d'avantage sa place dans le forum Droits/Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Ensuite, ce n'est peut-être pas une loi ... mais une clause du contrat passé avec ton opérateur.

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