Amende
Fermé
Lolaaa
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bazfile Messages postés 58612 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour j’ai reçu une amende en suisse pour la non possession de mes papiers d’identité je suis française et réside en France je n’est aucune idée de montant à payer et ni internet ni les policiers on su me donner une estimation ou bien même une fourchette sur le montant alors si quelqu’un a des renseignements je suis preneuse mercii
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2 réponses
Bonjour,
CCM est un forum d'informatique rien à voir avec ta question qui est totalement hors-sujet, à l'avenir regarde la spécialité du forum avant d'y poser une question, pour ta question pose-la dans ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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Salut,
En Suisse, ce n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé d’être en possession d’un document permettant de justifier de son identité. Il peut s’agir du passeport, de la carte d’identité, mais aussi du permis de conduire, d’une carte d’étudiant, d’un abonnement des transports publics, etc. La police n’est certes habilitée à faire un contrôle d’identité qu’en cas d’interpellation. Et, les policiers ne peuvent pas interpeller sans raison n’importe qui. Mais, d’un autre côté, ils ne sont pas non plus tenus d’expliquer leurs raisons. Dans les faits, ils contrôlent donc qui ils veulent. Et, faute de document d’identité sur soi ou de déclarations facilement vérifiables par contact radio, on sera alors tenu de suivre les pandores au poste.
Pour les étrangers, un permis de conduire, un acte de naissance, des documents de voyage ou le livret de famille font également office de documents d’identité.
Par analogie, chez nous le fait de ne pas être porteur du permis de conduire (art. 10, al. 4, LCR2) signifie 20 frs d'amende. Je pense que s'ils font suivre cette amende en France, il y aura plus de frais administratif que l'amende pour ne pas avoir de pièce d'identité
En Suisse, ce n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement conseillé d’être en possession d’un document permettant de justifier de son identité. Il peut s’agir du passeport, de la carte d’identité, mais aussi du permis de conduire, d’une carte d’étudiant, d’un abonnement des transports publics, etc. La police n’est certes habilitée à faire un contrôle d’identité qu’en cas d’interpellation. Et, les policiers ne peuvent pas interpeller sans raison n’importe qui. Mais, d’un autre côté, ils ne sont pas non plus tenus d’expliquer leurs raisons. Dans les faits, ils contrôlent donc qui ils veulent. Et, faute de document d’identité sur soi ou de déclarations facilement vérifiables par contact radio, on sera alors tenu de suivre les pandores au poste.
Pour les étrangers, un permis de conduire, un acte de naissance, des documents de voyage ou le livret de famille font également office de documents d’identité.
Par analogie, chez nous le fait de ne pas être porteur du permis de conduire (art. 10, al. 4, LCR2) signifie 20 frs d'amende. Je pense que s'ils font suivre cette amende en France, il y aura plus de frais administratif que l'amende pour ne pas avoir de pièce d'identité
Bah ça peut être un loisir que de se faire contrôler par les forces de l'ordre et se chopper une amende pour non-port de pièce d'identité, non ?
Ok, je sors →
Cdlt et bonne continuation ;-)