Pro : mentions légales vraiment obligatoires ?

Résolu/Fermé
CHRIS - 24 nov. 2020 à 11:25
tikim Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2020 - 24 nov. 2020 à 15:32
Bonjour,

Je vais ouvrir un site internet professionnel et je voudrais savoir si je dois obligatoirement mettre mes informations personnelles dans les mentions légales ?

j'ai vu sur le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228 qu'il faut mettre nom prenom siret etc mais je me demande si je ne peux pas cacher ces informations aux visiteurs de mon site internet?

j'ai vu par exemple que le site pro https://www.malekal.com qui apparait souvent ici ne mentionne aucune info dans ses mentions légales, ni nom ni siret du coup je me demande si je peux faire comme lui?

si c'est obligé, savez-vous si je peux reprendre les mentions légales d'un site ou je dois faire appel à quelqu'un?

je n'ai pas trouvé de réponses definitives à ça sur internet

Merci

(si ma question n'est pas au bon endroit, pouvez-me dire où je dois la poser svp?)

Configuration: Windows / Firefox 83.0
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2 réponses

jordane45 Messages postés 38284 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 697
24 nov. 2020 à 12:27
Bonjour,

Tout est expliqué ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Tu as les deux cas : Site "pro" et site de particulier

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merci jordane45
j'ai vu les informations sur le site service public mais comme je vois que certains pro ne le font pas je me demandais si je pouvais ne pas afficher aussi mon siret et nom adresse
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 6 417 > CHRIS
24 nov. 2020 à 13:43
Salut,

Quelle est ta définition de pro ?

Malekal est sûrement un pro dans son domaine, mais son site n'a rien à voir avec un site professionnel, c'est juste le site d'un particulier. Il ne vend rien, et ne propose que des services gratuits (désinfections et articles).
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CHRIS > zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021
24 nov. 2020 à 13:54
salut zip31
désolé de te contredire mais malekal est un professionnel, son site génère des revenus grace a la publicite de google adsense
c'est du business c'est comme les youtubeurs qui te font croire qu'ils sont cools et font ça gratos mais il y a pas mal d euros derrière...
bref c'est pas la question
malekal est un exemple, je veux juste savoir si comme un auto entrepreneur comme malekal ne met pas ses mentions légales je peux le faire aussi? j'ai pas envie de mettre mon nom et adresse à tout le monde ..
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jordane45 Messages postés 38284 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 697 > CHRIS
24 nov. 2020 à 14:18
Tu as lu le contenu du lien que je t'ai donné ?
Qu'est-ce que tu ne comprends pas dedans ??

Tu as toutes les infos de ce qui est OBLIGATOIRE ( y'a pas d'autres mots...) à mettre comme mentions légales en fonction de si c'est un site PRO ( comme un site de e-comerce par exemple) ou un site de particulier ( blog, forum ... )
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jordane45 Messages postés 38284 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 697 > jordane45 Messages postés 38284 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024
24 nov. 2020 à 14:19
Pour rappel

le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et de 75 000 € d'amende.
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tikim Messages postés 11 Date d'inscription lundi 23 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2020
24 nov. 2020 à 15:32
Bonjour, vous pouvez aussi créer une boite postale pour l'entreprise est l'indiqué sur le site, plutot que votre adresse personnel.
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