Amende SNCF reçu apres vol CNI
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malabarbamba
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Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé une voie ferrée ni qu'on ai jamais pris mon nom alors j'en conclus que c'est à cause que ma carte d'identité avait été volé quelque jours avant l'infraction.
Lors de la reception du courrier j'ai envoyé ma déclaration de vol de CNI en retour du courrier de la SNCF pour prouver que l'infraction c'était pas moi.
Je reçois une réponse une semaine plus tard qui me dit que l'amende tient toujours pour la raison suivante : "la perte de ma carte d'identité a été déclaré à une date apres l'infraction"
J'ai envoyé une réponse disant que c'était pas une perte mais un vol de ma CNI et que c'était arrivé avant l'infraction meme si la déclaration est après et je sais que ça joue pas en ma faveur.
Je penses que c'est dans mon droit légal de ne pas payer l'amende à cause que ma carte d'identité à effectivement été volé, vous etes les experts svp éclairez moi merci
J'ai reçu une amende de 200€ du service contentieux SNCF pour "traversée de voie de train". Je n'ai aucun souvenir d'avoir jamais traversé une voie ferrée ni qu'on ai jamais pris mon nom alors j'en conclus que c'est à cause que ma carte d'identité avait été volé quelque jours avant l'infraction.
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- Beaucoup d'automobilistes font cette erreur à l'arrêt : c'est interdit et l'amende est salée - Guide
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1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là, ce sont celles liées aux achats sur le net.
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