Diffamation dans une vidéo de plusieurs centaines de milliers de vues
Val_80
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Navibot Messages postés 970 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 - 19 avril 2020 à 23:47
Navibot Messages postés 970 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2024 - 19 avril 2020 à 23:47
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Navibot
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19 avril 2020 à 15:41
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Bonjour
Des liens pour vous aider (procédure/coût, ...)
https://www.deshoulieres-avocats.com/diffamation-sur-internet-comment-reagir/
https://www.litige.fr/articles/diffamation-sur-internet-constat-huissier
https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
https://www.village-justice.com/articles/Diffamation-denigrement-injures-sur-Internet-que-dit-loi,22510.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Des liens pour vous aider (procédure/coût, ...)
https://www.deshoulieres-avocats.com/diffamation-sur-internet-comment-reagir/
https://www.litige.fr/articles/diffamation-sur-internet-constat-huissier
https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
https://www.village-justice.com/articles/Diffamation-denigrement-injures-sur-Internet-que-dit-loi,22510.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Navibot
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Modifié le 19 avril 2020 à 23:54
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je ne suis pas avocat , mais je pense que cela n'est pas possible sans la demande d'un avocat, huissier, juge, ou police/gendarmerie ...
Le mieux est de vous rapprocher rapidement d'une maison de la justice ,d' un avocat (par téléphone ) ou d'aller sur un forum de droit juridique ( https://droit-finances.commentcamarche.com/ ou autres ).
Le mieux est de vous rapprocher rapidement d'une maison de la justice ,d' un avocat (par téléphone ) ou d'aller sur un forum de droit juridique ( https://droit-finances.commentcamarche.com/ ou autres ).
19 avril 2020 à 23:32