Fausse Rolex
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Maya
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19 avril 2020 à 11:01
bendrop Messages postés 12599 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 19 avril 2020 à 11:05
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Modifié le 19 avril 2020 à 11:09
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Bonjour,
On va faire simple on ne va vous aider pour l'achat d'une contrefaçon car c'est illégal.
Un délit sanctionné :
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
On va faire simple on ne va vous aider pour l'achat d'une contrefaçon car c'est illégal.
Un délit sanctionné :
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
bendrop
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19 avril 2020 à 11:05
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Bonjour,
L'achat de contrefaçon étant illégal, vous n'aurez point d'aide de la part de CCM.
Cdlt.
L'achat de contrefaçon étant illégal, vous n'aurez point d'aide de la part de CCM.
Cdlt.
