Fonctionnement caméra
Legauloisdu94
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Bonjour,
il est illégal de filmer ses employés à leur insu
article 226-1 du Code pénal :
“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé." -
Je suis français résidant à l’étranger et j’aimerais juste être certain que tout se passe bien pendant notre absence de la maison.
Ce n’est en aucun cas pour porter préjudice, juste pour corriger ce qui ne va pas.

