Droit d’auteur musique
zelieebrgl
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19 mars 2020 à 22:00
baladur13 Messages postés 46395 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 mars 2020 à 22:22
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baladur13
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Modifié le 19 mars 2020 à 22:45
Modifié le 19 mars 2020 à 22:45
Bonjour,
Je crois que tu vas devoir attendre un peu...
Extrait de : https://metiers.philharmoniedeparis.fr/musique-droit-auteur.aspx
Je crois que tu vas devoir attendre un peu...
Extrait de : https://metiers.philharmoniedeparis.fr/musique-droit-auteur.aspx
La durée de protection des œuvres
Articles L.123-1 à L.123-12
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit (les héritiers) pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent.
