Droit d’auteur musique
zelieebrgl
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baladur13 Messages postés 47349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
baladur13 Messages postés 47349 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, savez vous si la musique Don’t ne so shy de Imany est libre de droit ?
1 réponse
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Bonjour,
Je crois que tu vas devoir attendre un peu...
Extrait de : https://metiers.philharmoniedeparis.fr/musique-droit-auteur.aspxLa durée de protection des œuvres
Articles L.123-1 à L.123-12
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit (les héritiers) pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent.
