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Sacha_plr
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15 janv. 2020 à 16:02
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 15 janv. 2020 à 16:59
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1 réponse
brupala
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15 janv. 2020 à 16:26
15 janv. 2020 à 16:26
Salut,
probablement, oui.
je dirai que ça dépend du contenu, d'où il vient et surtout comment il est arrivé là.
Mais ça pourrait être assimilé à du recel si on ne l'efface pas, car ça n'est pas une simple boite aux lettres, c'est aussi un placard où l'on peut stocker.
Perso,
j'ai 5 ou 6 comptes mail dont 3 bidon, et j'essaie de faire le ménage régulièrement.
probablement, oui.
je dirai que ça dépend du contenu, d'où il vient et surtout comment il est arrivé là.
Mais ça pourrait être assimilé à du recel si on ne l'efface pas, car ça n'est pas une simple boite aux lettres, c'est aussi un placard où l'on peut stocker.
Perso,
j'ai 5 ou 6 comptes mail dont 3 bidon, et j'essaie de faire le ménage régulièrement.
15 janv. 2020 à 16:53
15 janv. 2020 à 16:59
C'est un forum intitulé "vos droits sur internet" ... :-)
Faudrait poser ta question ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/