FLASH Législation
Aquel
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Aquel -
Aquel -
bonjour à tous,
J'ai une petite question d'ordre juridique. Un site internet de ma société est réalisé entièrement en flash par un sous-traitant. ce sous-traitant a maintenant arrêté son activité et un problème ce pose donc, les mises à jour.
En effet, cette société n'a laissé sur le site ftp que les documents flash non modifiables.
Ma question est : est-ce que la société est tenu de me donner les fichiers natifs pour pouvoir en assurer leur maj moi même?
Merci !
J'ai une petite question d'ordre juridique. Un site internet de ma société est réalisé entièrement en flash par un sous-traitant. ce sous-traitant a maintenant arrêté son activité et un problème ce pose donc, les mises à jour.
En effet, cette société n'a laissé sur le site ftp que les documents flash non modifiables.
Ma question est : est-ce que la société est tenu de me donner les fichiers natifs pour pouvoir en assurer leur maj moi même?
Merci !
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3 réponses
En réalité non, c'est suivant le contrat original.
Cependant si la dite société n'est plus en mesure d'assumer sa part, ta société peut demander le nécessaire pour poursuivre sa représentation en ligne, vu que le service ne peut plus être assuré par la dite société de développement.
bref, une simple demande ne devrait pas poser de souci dans ce cas, sauf si ils se basent sur leurs copyrights et vu que la situation est un handicap pour toi, ben faudra essayer d'attaquer.
reste à savoir si le contrat initial prévoit une maintenance?
Cependant si la dite société n'est plus en mesure d'assumer sa part, ta société peut demander le nécessaire pour poursuivre sa représentation en ligne, vu que le service ne peut plus être assuré par la dite société de développement.
bref, une simple demande ne devrait pas poser de souci dans ce cas, sauf si ils se basent sur leurs copyrights et vu que la situation est un handicap pour toi, ben faudra essayer d'attaquer.
reste à savoir si le contrat initial prévoit une maintenance?
Salut
Il faut savoir si dans le contrat il est prevu que la ste fournisse un site dans son entier ou si la ste vend une prestation avec tout ce que cela implique
Si la ste fourni juste les swf et s occupe des mises ajours etc .
Tu ne risque pas de revoir ou d avoir plus d infos.
Par contre si la ste a vendu l integarlité du site (projet/chartre graphique/supports etc..) là oui tu peu leur demander
Il faut savoir que le travail en lui même appartien à son céateur , si ce n est pas stipulé dans le contrat , moyennant paiement.
En résumé
si ta ste à acheté une mise en ligne de site , c est rapé
si ta ste à acheté l ensemble du site , faut demander
Tout comme un photographe
Il faut savoir si dans le contrat il est prevu que la ste fournisse un site dans son entier ou si la ste vend une prestation avec tout ce que cela implique
Si la ste fourni juste les swf et s occupe des mises ajours etc .
Tu ne risque pas de revoir ou d avoir plus d infos.
Par contre si la ste a vendu l integarlité du site (projet/chartre graphique/supports etc..) là oui tu peu leur demander
Il faut savoir que le travail en lui même appartien à son céateur , si ce n est pas stipulé dans le contrat , moyennant paiement.
En résumé
si ta ste à acheté une mise en ligne de site , c est rapé
si ta ste à acheté l ensemble du site , faut demander
Tout comme un photographe
